Avortement: la question de l’IVG restera réglée dans le Code pénal
La commission des affaires juridiques du Conseil national a rejeté une motion demandant une dépénalisation de l’avortement. Elle estime qu’il n’est pas nécessaire d’agir en ce sens.
La commission des affaires juridiques du National affirme qu'il n’y a plus eu de poursuites pénales liées à un avortement depuis une vingtaine d’années en Suisse (illustration).
KEYSTONE/Christian Beutler