L'exercice ne doit pas être interrompu, comme l'aimerait la gauche. Par 16 voix contre 9, la commission a renoncé à demander au Conseil fédéral de suspendre l'affaire en attendant d'éclaircir les questions ouvertes, a indiqué sa présidente Chantal Galladé (PS/ZH) mardi devant la presse.
Faire la lumière
Au fond, la majorité bourgeoise tient à l'achat de nouveaux appareils, a ajouté Thomas Hurter (UDC/SH). Et d'estimer que le projet a encore ses chances. Mais le Conseil fédéral devra faire toute la lumière dans le programme d'armement qu'il remettra aux Chambres, en principe à mi-octobre.
Car le rapport élaboré par une sous-commission présidée par le pilote Thomas Hurter est assez cinglant. "Le choix de l'appareil opéré par le Conseil fédéral est celui qui comporte le plus de risques - de nature technique, commerciale, politique, financière ou en lien avec le respect du calendrier", peut-on y lire.
Le Gripen, dans sa nouvelle version E/F doit encore subir de nombreuses modifications d'importance. Il faudra certainement attendre 2023 ou 2026 pour que les appareils, livrés dès 2018, répondent entièrement aux caractéristiques figurant dans l'offre.
Risques financiers et politiques
Rayon finances (l'achat devrait coûter 3,1 milliards pour 22 appareils), le rapport distingue plusieurs risques: apparition de problèmes techniques/impossibilité de développements ultérieurs, taille de la flotte globale helvético-suédoise restreinte (entre 80 et 100 appareils), intégration d'amélioration techniques non prévues dans le contrat.
L'impact des innovations techniques sur le coût final n'a pas pu être estimé de manière assez précise. Le gouvernement avance en outre un peu à l'aveuglette. "Il n'est pas certain que la Suisse recevra le Gripen en même temps que la Suède et des incertitudes pèsent sur le mode de livraison".
Le contrat d'achat n'a pas été finalisé. Les relations entre Berne, Stockholm et Saab devraient être clarifiées. La Suisse devrait obtenir des garanties de la part de la Suède.
La sous-commission "ne serait en outre pas suprise" si les dates de livraison (de mi-2018 à mi-2020) étaient une nouvelle fois reportées. Et le dossier ne concerne dès lors plus uniquement le remplacement de la flotte des Tiger mais aussi celui des FA-18. Le choix du Gripen constitue dès lors un précédent, selon Thomas Hurter.
Mauvaise communication
Si elle juge correcte la procédure d'évaluation de l'avion, la sous-commission n'est pas pour autant avare en critiques. La communication a été plutôt déficiente durant toute le procédure. La sous-commission et les constructeurs en lice (Saab, EADS et ses Eurofighter, Dassault et ses Rafale) ont eu l'impression que les meilleures qualités techniques l'emporterait.
"Ils n'étaient pas informés que le prix jouerait un rôle si important dans le choix final". Pis, aux yeux de la sous-commission, celle-ci n'a été mise au courant qu'au printemps 2012 du passage du Gripen C/D au modèle E/F alors qu'armasuisse lui a indiqué en août 2008 que cette variante n'entrerait pas en ligne de compte.
Le moins cher privilégié
Le choix de l'appareil a pris trop de temps après l'évaluation technique. La variante d'une optimisation sur la base d'un budget fixe n'a jamais été prise en considération, pas plus que la possibilité d'acheter moins de 22 avions. Ce qui a contribué à avantager l'appareil le moins cher.
Les exigences opérationnelles n'étaient plus les mêmes à la fin. Armasuisse et les Force aériennes n'ont pas utilisé les mêmes barêmes. Les exigences militaires ont été formulés de manière très vague.
L'efficacité opérationnelle du Gripen E/F a été qualifiée de "satifisaisante", voire "juste satisfaisante" dans le domaine de la police aérienne. Cet avion a été recommandé avec réserve.
Réponse attendue
Les constructeurs écartés ont fustigé le fait que les innovations techniques apportées à leurs appareils après 2009 n'ont pas été prises en compte. Le rapport critique en outre les offres faites pour les affaires compensatoires. Toutes n'ont pas tenu compte de la même manière du principe de répartition régionale.
Selon la sous-commission, la gestion d'un tel projet devrait être assurée tout du long par le Département fédéral de la défense. C'est toutefois du Conseil fédéral in globo que la commission attend une réponse d'ici octobre. La sous-commission continuera en outre de suivre l'affaire.