Avenir Suisse souhaite une réforme de l'initiative populaire pour renforcer son efficacité et la protéger des abus. De plus en plus d'initiatives sont acceptées en votation, mais peu sont appliquées à la satisfaction de leurs auteurs.
L'initiative populaire est "un pilier de la démocratie directe suisse" et "un instrument d'opposition pour le citoyen". Les propositions de réforme ne visent pas à affaiblir la participation démocratique directe, a souligné mardi le laboratoire de réflexion libérale lors d'une conférence de presse à Zurich.
L'initiative populaire s'est aujourd'hui éloignée de sa fonction initiale pour être employée "comme un outil de mobilisation électorale par certains partis gouvernementaux" ou "comme véhicule de mobilisation de groupes d'intérêts très spécifiques", constate le think tank.
Examen de validité
Avenir Suisse propose d'abord d'instaurer un examen de la validité des initiatives par la Chancellerie fédérale avant la récolte de signatures. Il s'agirait ensuite d'augmenter le nombre de signatures à 4% du corps électoral, soit 210'000 signatures contre 100'000 actuellement.
Il faudrait aussi introduire un référendum obligatoire sur la législation de mise en oeuvre des initiatives. Elle permettrait d'éviter les manoeuvres tactiques lors de la concrétisation d'une initiative, estime Avenir Suisse.
Le laboratoire de réflexion propose aussi d'introduire au niveau fédéral l'initiative législative que les cantons connaissent depuis un siècle. On éviterait ainsi de mettre dans la constitution des sujets qui ne méritent pas d'y figurer. Le nombre de signatures pour une initiative législative fédérale devrait représenter 2% du corps électoral, soit 105'000 signatures.
Une initiative par votation
Enfin, le laboratoire de réflexion souhaite qu'une seule initiative soit soumise au peuple à chaque votation. Les citoyens pourraient ainsi se concentrer sur un seul sujet, ce qui augmenterait la qualité du débat politique.
De 1891 à 2001, 12 initiatives sur 145 ont été acceptées. Depuis 2002, 10 textes sur 53 ont été adoptés, mais peu ont été appliqués à la satisfaction de leurs auteurs, ce qui représente "un danger non négligeable", selon Avenir Suisse.