Le Conseil fédéral laisse tomber le projet de révision totale de la loi sur l'aménagement du territoire. L'opposition était telle que l'échec était programmé.
En lieu et place de la vaste réforme qui était envisagée, le gouvernement a décidé hier de se contenter de la politique des petits pas. Une simple révision partielle est désormais à l'ordre du jour. Elle servira de contre-projet indirect à l'initiative «pour le paysage» dont l'objectif est de geler pendant vingt ans la surface totale des zones à bâtir.
«Cela signifie que les mesures permettant de mieux contrôler les zones à bâtir seront au cur de la révision», indique Stephan Scheidegger, chef de section à l'Office fédéral du développement territorial. Les sept sages en préciseront les grandes lignes lors d'une séance ultérieure.
Le projet initial avait pour but de mettre fin à une urbanisation anarchique qui entraîne le «mitage» du territoire. A cet effet, il imposait des prescriptions précises aux plans directeurs cantonaux. Il contraignait les cantons et les communes à réexaminer et adapter leurs zones à bâtir dans un délai de cinq ans. La thésaurisation des terrains à bâtir devait être évitée par une obligation de construire «dans un délai raisonnable». Les zones rurales étant non constructibles, la nouvelle loi voulait limiter la prolifération des exceptions en les rendant très onéreuses.
Ce concept a suscité une levée de boucliers au sein des partis de droite et des milieux économiques. Le PDC, le parti libéral radical, l'UDC, économiesuisse et l'Union suisse des arts et métiers ont catégoriquement rejeté le projet en procédure de consultation. Ils y ont vu une intervention unilatérale dans les droits de propriété et un développement inadmissible des compétences fédérales au détriment de l'autonomie des cantons. Ceux-ci étaient soit opposés au projet, comme le Valais, soit partisans d'une simple révision partielle (Fribourg et Neuchâtel notamment).
Dans ces conditions, la réforme lancée par Moritz Leuenberger n'avait aucune chance de réussir son examen parlementaire. Elle n'a trouvé grâce qu'auprès des milieux proches de la protection de l'environnement, de l'élevage chevalin et des sports équestres.
La révision partielle qui est désormais envisagée devrait se concentrer sur les points les moins controversés du projet initial comme la densification urbaine ou les mesures contre la thésaurisation des terrains à bâtir.
Le Conseil fédéral devrait adopter le projet en février prochain. Les Chambres l'examineront à compter de la session d'été 2010 au plus tôt. La présentation de ce contre-projet rallonge le délai dans lequel l'initiative pour le paysage doit être soumise au peuple. La votation aura lieu en 2011 ou 2012.