Allocations familiales sur le fil

Contre le National, la commission des Etats propose de maintenir son refus d'allocations harmonisées. Le peuple pourrait finalement trancher Le suspense durera jusqu'au bout dans l'examen de la loi sur les allocations familiales. La commission sociale du Conseil des Etats, préparant la deuxième lecture pour mars, a maintenu hier son refus d'harmoniser ces allocations au plan fédéral (200 francs par mois et par enfant, 250 francs de 16 à 25 ans en cas de formation). Mais il a fallu la voix de la présidente.

24 janv. 2006, 12:00
La présidente tranche

C'est par 6 voix contre 6 que la commission s'est prononcée sur ce point. La présidente Erika Forster (rad/SG) a tranché en faveur du maintien de la compétence des cantons de fixer ces allocations. En première lecture (septembre dernier), le Conseil des Etats avait déjà voté dans ce sens, par 22 voix contre 21. Le National, lui, a approuvé par deux fois l'harmonisation. 0Les deux blocs sont pratiquement hermétiques. D'un côté, la gauche et le PDC souhaitent cette solution uniforme, dans le cadre d'une politique familiale encore peu étoffée. De l'autre, radicaux et UDC tiennent aux compétences cantonales et, surtout, refusent un nouvel instrument de sécurité sociale qui charge les finances publiques et les entreprises.

Initiative en embuscade

Vice-président de la commission, Urs Schwaller (PDC/FR) estime que le projet devrait finalement passer. Même s'il faut, en cas de blocage entre les deux chambres, passer par une conciliation. Et si les perdants lancent le référendum, le peuple tranchera. Et, dans ce cas, le député fribourgeois a bon espoir qu'il accepte ce projet d'harmonisation.

Rappelons qu'il s'agit d'un contre-projet à l'initiative populaire du syndicat Travail.Suisse, qui réclame une allocation beaucoup plus forte: 450 francs par mois et par enfant. De quoi sortir bon nombre de familles de la précarité, selon le syndicat. En cas de référendum, le peuple aurait le choix entre l'initiative et le projet d'harmonisation à 200/250 francs.

Quelques plumes perdues

Ce projet a déjà perdu quelques plumes. Ainsi les indépendants ne seront pas inclus dans le système d'allocations, ce que prévoyait le texte initial. Les parents non actifs, en revanche, pourraient en bénéficier, à condition que leurs revenus ne dépassent pas un certain seuil, calculé assez bas (30.000 à 40.000 francs par an). Prochain épisode en mars. /FNU