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Adoption du mandat pour renégocier avec Bruxelles

Malgré le niet de l'Union européenne, la Suisse avance avec ses propositions.

09 oct. 2014, 00:01
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Le Conseil fédéral s'en tient à sa feuille de route. Comme il l'avait annoncé en juin, il a approuvé hier un mandat de négociation avec l'Union européenne pour une adaptation de l'accord sur la libre circulation des personnes. C'est là une conséquence de l'acceptation par le peuple suisse en février de l'initiative de l'UDC contre l'immigration de masse. Le Conseil fédéral ne s'arrête donc pas au refus de renégocier cet accord que lui a signifié Bruxelles en juillet.

Le contenu précis du mandat n'a pas été dévoilé, mais dans son communiqué, le Conseil fédéral précise que les négociations à venir visent un double objectif: adapter cet accord " de manière à permettre à la Suisse de gérer et de limiter l'immigration tout en tenant compte des intérêts globaux de l'économie" et préserver la voie bilatérale.

Avant son envoi formel, ce projet de mandat est soumis pour consultation aux commissions parlementaires...

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