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Accord entre la Suisse et l'Autriche

16 juil. 2009, 12:12

La Suisse et l'Autriche ont paraphé une convention révisée de double imposition conforme aux standards de l'OCDE en matière d'échange d'informations fiscales, ont indiqué hier les services de Hans-Rudolf Merz. Il s'agit du onzième pays avec lequel Berne paraphe un tel document. Le texte paraphé est encore confidentiel et il sera soumis pour avis aux cantons et aux associations économiques concernées. /ats

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