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Des dizaines de milliers de griffes contre le démarchage téléphonique

La protection des consommateurs dépose une pétition munie de 43 000 signatures contre les abus du démarchage par téléphone. Le Parlement a déjà en main un projet pour y remédier. Pour une entreprise pratiquant la vente directe, la visite à domicile d'un vendeur coûte 200 francs. Par téléphone, le coût est ramené à 15 francs. Cette solution a donc pris un essor sans précédent et de nombreuses entreprises l'ont adoptée: opérateurs téléphoniques, assureurs maladie, commerces de vins, de cosmétiques, régies d'appartements en multipropriété.

05 sept. 2007, 12:00

Rien d'anormal à cela, si ce n'est que les consommateurs sont souvent appelés deux ou trois fois par jour (le soir), que des démarcheurs parfois agressifs tentent de piéger le client en obtenant un «oui» de manière peu orthodoxe. Et surtout, le client n'a pas la protection qui existe dans le cas du démarchage à domicile, dans la rue ou lors d'un voyage publicitaire.

Submergées de plaintes, la Fédération romande des consommateurs (FRC) et sa cons?ur tessinoise (ASCI) ont recueilli 43 000 signatures en trois mois pour alerter les autorités. Avec le soutien des deux organisations alémaniques (SKS et KI) et de la Commission fédérale de la consommation, ces signatures ont été remises hier au Département fédéral de justice et police. Cette démarche apporte un appui déterminant à l'initiative parlementaire du conseiller aux Etats socialiste neuchâtelois Pierre Bonhôte. Celle-ci demande que le démarchage par téléphone soit soumis aux mêmes dispositions que la vente à domicile: droit de renoncer à une commande durant sept jours, également lorsque la commande ne dépasse pas la somme de 100 francs.

«Le droit de révocation permet de protéger le consommateur - souvent âgé, comme par hasard - contre l'effet de surprise et l'impossibilité de comparer différentes offres», explique Monika Dusong, présidente de la FRC. Quant à la limite de 100 francs, ajoute-t-elle, les entreprises visées la contournent aisément en proposant des produits à 99 francs?

La commission juridique du Conseil des Etats a déjà approuvé l'initiative Bonhôte fin 2006. Si, le 13 septembre, la commission du National en fait de même, un projet formel sera préparé (lacune comblée dans le Code des obligations). Le député neuchâtelois part du principe que le Conseil fédéral refuse de légiférer et que le Parlement doit le faire à sa place.

Christoph Blocher a en effet retiré son projet parce que le droit de révocation rencontrait quelques oppositions dans le domaine voisin des contrats par internet. «Le fait qu'il y ait une difficulté à ce sujet ne justifie pas qu'on renonce à résoudre le problème du démarchage par téléphone, d'autant qu'on peut le faire facilement», s'étonne Pierre Bonhôte.

On amènerait ainsi les branches concernées à éliminer les brebis galeuses car, note Simonetta Sommaruga, conseillère aux Etats et présidente du SKS, le démarchage téléphonique n'est pas mauvais en soi. Les instituts de sondage, par exemple, ont besoin de la confiance des consommateurs. /FNU

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