Ce n'est pas parce que le droit suisse exclut les "class actions" (recours collectifs) qu'un groupe de personnes touchées par une injustice commune doit renoncer à unir ses forces. Armée de cette conviction, l'association Swissrespect lance un appel à la mobilisation auprès des collaborateurs de banques dont les noms ont été transmis aux Etats-Unis, afin de mener une action en constatation de l'illicéité.
Prévue pour fin août tant à Genève qu'à Zurich, l'opération sera menée en nom propre par l'association qui, comme le prévoit l'article 89 du code de procédure civile, est habilitée à défendre les intérêts d'un groupe de personnes. But de cette démarche en justice? Montrer que le feu vert du Conseil fédéral au transfert des données de 10 000 employés du secteur bancaire suisse "viole gravement la protection des données et la garantie de la sphère privée".
Un vent de panique
Le 4 avril dernier, le gouvernement...