LE CONTEXTE
Le Luxembourg aurait passé des accords fiscaux avec 340 multinationales afin de minimiser leurs impôts. Mardi soir, plusieurs médias internationaux ont dévoilé une deuxième liste de sociétés impliquées. Cette affaire, dite LuxLeaks, met dans l'embarras le président de la Commission européenne... le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker.
Certains la nomment optimisation fiscale. D'autres évoquent une évasion fiscale à grande échelle. De nombreuses multinationales ont profité du système. Il est pratiqué par 22 des 28 Etats de l'Union européenne. Peut-être pas dans d'aussi grandes largeurs que le Luxembourg. Au sein de l'Union européenne, des enquêtes sont en cours pour déterminer si ces opérations s'apparentent à des aides d'Etat illégales.
LE PRINCIPE
Le "tax ruling" permet à une entreprise de demander à l'avance comment sa situation fiscale sera traitée dans un pays afin de faire de l'optimisation en répartissant coût et profits entre filiales situées dans différents pays.
LISTES
Une deuxième liste...