Schengen: protection des frontières négociée

Le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) de l'espace Schengen va être négocié par la Suisse. Le Conseil fédéral a attribué vendredi un mandat pour en discuter avec l'Union européenne.

19 sept. 2014, 11:36
La Suisse va négocier sa contribution au nouveau Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) de l'espace Schengen. Avec le feu vert des commissions parlementaires compétentes, le Conseil fédéral a attribué vendredi un mandat pour négocier avec l'Union européenne.

La Suisse va négocier sa contribution au nouveau Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) de l'espace Schengen. Avec le feu vert des commissions parlementaires compétentes, le Conseil fédéral a attribué vendredi un mandat pour négocier avec l'Union européenne.

Le gouvernement table sur une enveloppe de 20 millions de francs par an et a inscrit ce montant dans le plan financier 2016-2018. Il avait déjà décidé en juin de reprendre le nouveau règlement européen concernant le financement du fonds. Le montant exact dépendra des modalités qui seront définies dans l'accord additionnel à négocier.

Aucune loi ne doit être modifiée. Les négociations débuteront dès que l'UE aura adopté son mandat. Le Parlement devra ratifier les textes.

A travers le Fonds pour la sécurité intérieure, une aide financière est versée aux Etats qui, par leur situation géographique, sont confrontés à des coûts élevés pour assurer la protection des frontières extérieures de Schengen.

Le volet "Frontières" du FSI doit contribuer à accroître l'efficacité des contrôles et améliorer la protection des frontières extérieures ainsi qu'à réduire le nombre d'entrées illégales. Mais il doit aussi faciliter l'entrée des personnes autorisées et accélérer les formalités.

Le FSI Frontières succède au Fonds pour les frontières extérieures, auquel la Suisse participait depuis 2009 et qui est arrivé à son terme à la fin 2013. Les Etats associés sont la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein. Tous doivent conclure un accord additionnel avec l'UE afin de réglementer leurs droits et obligations.

Pour 2014-2020, une enveloppe de 2,76 milliards d'euros a été fixée en vue de mettre en place le fonds (contributions des Etats associés non incluses).