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Mariano Rajoy pose un ultimatum

12 oct. 2017, 00:47
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Hier, le premier ministre espagnol, Mariano Rajoy, a annoncé avoir demandé formellement au président catalan Carles Puigdemont s’il avait déclaré l’indépendance de la Catalogne. Il l’a enjoint de revenir à la légalité, faute de quoi il utiliserait l’article 155 de la Constitution, qui permet de suspendre partiellement ou complètement l’autonomie d’une région. L’analyse d’Anthony Sfez, juriste basé à Madrid, qui prépare une thèse de doctorat consacrée au «conflit constitutionnel hispano-catalan» et à «la question du droit à l’autodétermination interne de la Catalogne».

Sur un plan juridique, l’indépendance de la Catalogne a-t-elle été proclamée, mardi, à Barcelone?

Selon moi, non. En réalité, le président Carles Puigdemont a suspendu la «procédure d’adoption» de la déclaration d’indépendance et non pas les «effets» d’une déclaration d’indépendance qu’il aurait adoptée. La distinction est subtile, mais importante.

En suspendant les effets, on reconnaît avoir adopté une déclaration d’indépendance. Ce n’est pas ce qu’a fait Puigdemont. La...

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