Loi contre le trafic d'antiquités

02 févr. 2010, 10:36

Le Parlement égyptien a amendé hier la loi sur les antiquités. Il a durci les sanctions en cas de trafic et imposé un droit de propriété intellectuelle permettant à l'Egypte de demander des indemnisations pour des reproductions non- autorisées.

Cette révision s'insère dans un vaste effort des autorités pour conserver en Egypte un patrimoine largement disséminé à travers le monde, tout spécialement les pièces de l'époque pharaonique.

Les amendes pour les personnes responsables de trafic, actuellement comprises entre 5000 et 50 000 livres égyptiennes (944 à 9443 francs) iront désormais de 100 000 à un million de livres (18 886 à 188 860 francs). La peine de prison maximum prévue par la loi passe quant à elle de cinq à quinze ans d'incarcération.

La loi amendée donne aussi au Conseil suprême des antiquités (CSA) égyptien l'exclusivité sur les reproductions à l'identique et en taille réelle des pièces archéologiques. Les photos d'archives exclusives du CSA ne pourront pas non plus être utilisées pour des publicités commerciales. /ats-afp