Le jugement était attendu. Il vient de tomber. L’exploitation Menoud, à Môtiers, doit réduire son cheptel de 75 vaches, pour atteindre 295 unités de gros bétail (UGB). Dans un arrêt pas encore publié, le Tribunal fédéral (TF) vient de valider, le 24 juin dernier, le jugement de la Cour de droit public du canton de Neuchâtel, rendu en mai 2018. Toutefois, et même si cette procédure est close, ce jugement ne devrait pas terminer la saga. De nouvelles demandes ont été dépos&...
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Le Tribunal fédéral donne tort à l’exploitation Menoud, à Môtiers
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé par l’exploitation bovine de Môtiers. Celle-ci devra réduire son cheptel d’une septantaine de bêtes. Mais une nouvelle procédure n’est pas exclue.
26 juil. 2019, 18:13
La ferme Menoud, à Môtiers, photographiée en 2013.
Archives David Marchon