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Le National ne veut pas protéger les internautes

18 sept. 2014, 00:01

Les consommateurs ne devraient être protégés que contre le démarchage à domicile ou par téléphone. Le Conseil national a refusé, hier, par 95 voix contre 84, d'inclure les achats effectués sur internet.

Ce projet de loi "étend la mise sous tutelle du consommateur", a attaqué Giovanni Merlini (PLR, TI), expliquant vouloir favoriser la responsabilité individuelle. Il a donc demandé que les contrats conclus à distance n'incluent que les achats faits à travers "des liaisons téléphoniques".

Cette définition est artificielle: actuellement, on ne peut plus séparer la téléphonie de l'informatique,...