Les consommateurs ne devraient être protégés que contre le démarchage à domicile ou par téléphone. Le Conseil national a refusé, hier, par 95 voix contre 84, d'inclure les achats effectués sur internet.
Ce projet de loi "étend la mise sous tutelle du consommateur", a attaqué Giovanni Merlini (PLR, TI), expliquant vouloir favoriser la responsabilité individuelle. Il a donc demandé que les contrats conclus à distance n'incluent que les achats faits à travers "des liaisons téléphoniques".
Cette définition est artificielle: actuellement, on ne peut plus séparer la téléphonie de l'informatique, ont critiqué plusieurs orateurs, soutenus par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.
Consommateur actif
Peu importe si l'internaute se fait alpaguer à son insu par une fenêtre "pop-up" proposant des articles de consommation qu'il avait précédemment regardés. "Le consommateur a décidé d'aller sur internet, il doit en assumer les désagréments", a estimé Giovanni Merlini.
"Le démarchage a évolué avec de nouvelles technologies:...