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L'Union européenne menace

José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, avertit qu'un refus du milliard helvétique serait mal perçu à Bruxelles. Et de rappeler que le processus d'intégration profite aussi à la Suisse Alors que le conseiller fédéral Moritz Leuenberger doit se rendre lundi à Bruxelles, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a estimé qu'un non de la Suisse au milliard de cohésion serait très mal perçu, car notre pays bénéficie aussi du processus d'intégration.

07 juil. 2006, 12:00

Bien qu'elle ne soit pas membre de l'Union européenne (UE), la Suisse profite du marché intérieur et des projets de coopérations européens, a indiqué José Manuel Barroso dans une interview diffusée hier par la Radio suisse romande. Evoquant le thème des exportations helvétiques et celui des opportunités d'investissements, le Portugais a estimé «qu'il était juste de donner une contribution.»

«Montrer son attachement»

«J'espère que lors d'un prochain référendum, le peuple helvétique approuvera la loi sur les aides aux pays d'Europe de l'Est», a souligné le président de la Commission européenne. S'il aboutit, ce référendum donnera la possibilité au peuple suisse «de témoigner de son attachement» à l'UE.

Un refus, en revanche, serait «très mal perçu» sur les plans politique et, plus généralement, de la communication. Sans utiliser le terme de sanctions, José Manuel Barroso a rappelé que l'UE a des intérêts à défendre. «Nous voulons le faire dans une optique de coopération. Nous avons tous à y gagner. Nous espérons donc voir le même intérêt du côté de la Suisse», a-t-il expliqué.

Mercredi, le président de la Commission européenne avait déjà vivement critiqué les privilèges fiscaux accordés par certains cantons à des entreprises qui font leurs affaires principalement à l'étranger.

«Cela constitue une discrimination évidente», a-t-il déclaré. Selon lui, ces avantages devraient être offerts à toutes les entreprises. «De notre point de vue, ces pratiques transgressent les règles du marché intérieur européen», a-t-il ajouté, sans se référer explicitement à l'accord de libre-échange entre la Suisse et l'UE. «Si la Suisse veut profiter de tous les avantages du marché intérieur, elle doit aussi accepter les règles en vigueur», a-t-il précisé.

«Si la Suisse veut profiter de tous les avantages du marché intérieur, elle doit aussi accepter les règles en vigueur»

Le président de la Commission européenne a replacé ainsi la concurrence fiscale au sommet de son agenda politique, alors que Moritz Leuenberger effectuera lundi une visite de travail à Bruxelles.

Ce sera la première fois depuis sa nomination, il y a deux ans, que José Manuel Barroso rencontrera un président de la Confédération.

Pratiques fiscales

Une résolution rapide du conflit n'est pas probable. La Suisse n'est pas près d'abandonner ses pratiques fiscales. Et les propos du président de la Commission européenne indiquent clairement que Bruxelles ne va pas céder sur cette question.

Pour José Manuel Barroso, il est certain que ce conflit aura des conséquences sur l'évolution des relations bilatérales, malgré la bonne entente entre Berne et Bruxelles.

Outre ces questions et l'aide suisse aux pays de l'Est, les discussions de lundi porteront sur la mise en oeuvre des accords bilatéraux I et II, ainsi que sur le rapport Europe 2006 du Conseil fédéral (voir encadré).

Echanges transfrontaliers

Moritz Leuenberger évoquera aussi les négociations en vue d'un accord sur les échanges transfrontaliers d'électricité avec le commissaire européen à l'énergie, Andris Piebalgs.

Pour mémoire, le Conseil fédéral avait approuvé en mai dernier le mandat de négociations sur ce sujet. Selon toute vraisemblance, les discussions devraient débuter cette année encore.

Le ministre des Transports rencontrera par ailleurs son homologue européen Jacques Barrot. La discussion portera notamment sur le trafic à travers les Alpes, et en particulier sur l'idée de bourse de transit chère à la Suisse, que la Commission européenne commence à prendre en considération. La lutte contre les particules fines sera aussi évoquée lors de cette rencontre.

Moritz Leuenberger profitera de son séjour à Bruxelles pour rencontrer le premier ministre belge Guy Verhofstadt. Les deux dirigeants discuteront des relations bilatérales ainsi que de questions de politique internationale. / ats

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