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Fromagers «gris» blanchis

Un marchand de fromage du Val-de-Travers ainsi qu'un producteur de gruyère du canton ont été blanchis par le Tribunal fédéral dans l'affaire dite du «faux gruyère» La première affaire de fraude de l'histoire du gruyère AOC est classée. Presque trois ans et demi de procédure jusqu'au Tribunal fédéral (TF), qui a fini par déclarer irrecevable le recours de l'Interprofession du gruyère (IPG). Par un arrêt du 20 février 2006, l'autorité judiciaire suprême clôt donc le dossier du «faux gruyère», au grand soulagement des deux fromagers, un Glânois et un Neuchâtelois, et du marchand vallonnier accusés dans cette affaire.

05 mars 2006, 12:00

L'histoire débute à l'automne 2002 lorsque, lors d'un contrôle chez un commerçant du Val-de-Travers, le chimiste cantonal tombe sur des meules de gruyère non conformes. Produites avec des surplus de lait, donc hors quotas, ces fromages ne répondaient pas au cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) auquel sont tenus tous les producteurs. Une plainte est donc déposée.

Les deux parties font recours

Le procès s'ouvre devant le Tribunal de police du Val-de-Travers le 16 février 2004. Sur le banc des plaignants: l'Etat, par l'intermédiaire du chimiste cantonal, et l'IPG, qui s'est portée partie plaignante pour accéder au dossier. Sur le banc des accusés: un producteur fribourgeois, un producteur neuchâtelois et un marchand du Vallon. Les trois compères avaient à répondre d'escroquerie, faux dans les titres ou faux dans les certificats, tromperie sur les denrées alimentaires et utilisation illégale d'une AOC.

Le jugement, qui tombe le 21 juin 2004, ne satisfait personne. Libérés de bon nombre d'accusations portées à leur encontre, les trois fromagers sont néanmoins condamnés à des peines avec sursis et à des amendes pour infractions à la loi sur les denrées alimentaires et à la loi sur l'agriculture. L'IPG fera recours, tout comme les fromagers, toujours persuadés de n'avoir commis aucune faute en vendant du gruyère non AOC destiné à être râpé.

La Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal donnera raison aux fromagers et déboutera l'IPG, le 18 octobre 2005. L'argument principal retenu était celui du délai transitoire de cinq ans depuis l'AOC, disposition suffisamment floue et compliquée pour admettre la commercialisation de gruyère non AOC. Une décision confirmée donc par le TF il y a quelques jours. «Je suis satisfait, déclare le marchand vallonnier. J'ai toujours été convaincu de faire les choses justes. Mais on avait le sentiment que l'IPG voulait faire de notre affaire un exemple.»

Une remarque et un verdict qui restent en travers de la gorge de Philippe Bardet, directeur de l'IPG: «Nous ne sommes pas allés trop loin, réfute-t-il. Les trois accusés s'en sont sortis au bénéfice du doute. Reste qu'il y a eu des meules vendues à une entreprise sous le nom de gruyère sans être contrôlées. Même s'il est très bien fabriqué, c'est un faux gruyère.»

Quant aux éventuels dédommagements découlant du manque à gagner (400.000 francs de chiffre d'affaires, selon le marchand), l'avocat des accusés objecte d'entrée: «On ne peut pas demander de dommages et intérêts. L'Etat comme l'IPG ont fait leur travail. C'est le côté désagréable d'une enquête pénale.»

Le flou réglementaire qui entoure le délai de transition a donc joué en défaveur de l'IPG. Une situation qui promet de vite changer avec la fin de cette disposition provisoire, en juillet prochain. /FAE

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