Frédéric Hainard devant ses juges dès lundi à Bellinzone

L'ancien conseiller d'Etat répondra lundi de faits commis lorsqu'il était procureur fédéral suppléant.

19 sept. 2014, 00:01
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Malgré le verdict - annoncé pour aujourd'hui - de son procès devant le Tribunal du Littoral et du Val-de-Travers (réd: lire notre article de mardi dernier), Frédéric Hainard n'en a pas fini avec la justice. L'ancien conseiller d'Etat neuchâtelois comparaîtra lundi prochain devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) de Bellinzone pour des faits commis en février 2009.

Il y répondra d'abus d'autorité et de violation de la souveraineté territoriale, alors qu'il était procureur fédéral suppléant. En décembre dernier, le Ministère public de la Confédération l'avait condamné à une peine de 90 jours-amende avec sursis pendant deux ans et à une amende de 800 francs. Dans l'affaire jugée dans le canton de Neuchâtel, pour des actes commis en 2010, alors qu'il était membre du Conseil d'Etat, le Ministère public a requis 90 jours-amende avec sursis pendant deux ans.

En raison de son opposition à l'ordonnance de condamnation du procureur extraordinaire Jacques Antenen, l'affaire sera soumise à la Cour des affaires pénales du TPF. Frédéric Hainard, qui conteste les griefs, sera défendu par l'avocat neuchâtelois Ivan Zender.

Une affaire de drogue

Le 7 février 2009, Frédéric Hainard s'était déplacé au Pérou dans le cadre d'une enquête sur un trafic international de drogue. A son arrivée au Pérou, il a constaté que l'individu qu'il aurait dû interroger n'y était plus détenu, mais qu'il avait mis à profit une libération conditionnelle pour quitter le pays.

Sachant que l'épouse de cet homme résidait à Lausanne, Frédéric Hainard avait contacté par téléphone un enquêteur de la Police judiciaire fédérale pour obtenir les coordonnées téléphoniques de cette femme. Il avait appelé le domicile de celle-ci, se doutant que le mari s'y trouverait. Son pressentiment s'étant vérifié, Frédéric Hainard avait fait état de sa présence au Pérou et de son intention de se déplacer trois jours plus tard à Montevideo (Uruguay) dans le cadre d'une autre affaire.

Il aurait fait pression sur son interlocuteur, lui rappelant sa présence illégale en Suisse et le risque d'une arrestation pour le convaincre de prendre immédiatement l'avion, ce que l'homme avait fait à ses frais, et de le rejoindre à l'ambassade de Suisse en Uruguay, où il avait été entendu sans commission rogatoire.

Procédé totalement irrégulier

L'opération s'est déroulée à l'insu des autorités uruguayennes compétentes. Celles-ci ont ensuite relevé l'irrégularité absolue du procédé, sans pour autant provoquer un incident diplomatique.

Selon l'ordonnance rendue par le procureur Jacques Antenen, Frédéric Hainard s'est targué de cet "exploit" dans un courriel adressé à un commissaire de la Police cantonale vaudoise. Lors de son déplacement, Frédéric Hainard était assistée d'une amie, également présente à l'audition litigieuse et désignée comme "greffière ad hoc".

Il s'est toutefois avéré qu'elle n'avait pas fonctionné comme greffière, mais que c'est Frédéric Hainard qui avait tenu le procès-verbal, précise l'ordonnance du Ministère public de la Confédération.

Le procès devant le TPF devrait durer deux jours. Une journée de réserve a été prévue pour mercredi. Le jugement sera rendu ultérieurement. RED - ATS