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Le Tribunal fédéral tance Fleurier

Un commerçant fribourgeois déplorait une injustice concernant les stands. Il a obtenu gain de cause Le Tribunal fédéral (TF) vient de donner raison à un commerçant itinérant fribourgeois contre la commune de Fleurier. Le marchand de gaufres et de pop-corn attaquait le règlement communal sur la fête de l'Abbaye, pourtant sanctionné favorablement par le Conseil d'Etat. Un article y attribue les emplacements par ordre de proximité géographique, des sociétés locales aux marchands de tous les cantons, «pour autant qu'il y ait encore de la place». Le TF a estimé que le règlement violait la liberté économique, l'égalité de traitement et la loi fédérale sur le marché intérieur. Il a prononcé l'annulation de l'article, et a condamné la commune et le canton à verser 2500 francs d'indemnité, à parts égales, au plaignant.

24 juin 2006, 12:00

«Cette histoire m'énerve passablement, déclare Jean-Nat Karakash, conseiller communal en charge de la Police. Le périmètre de la manifestation est limité. Je vois mal comment nous pourrions refuser des sociétés locales dans une fête qui est la leur.» «Il s'agit d'une ségrégation claire, insiste pour sa part Cédric Schweingruber, avocat du plaignant. Une commune ne peut plus se permettre d'agir ainsi. Mais il est à noter que le tribunal admet des exceptions.»

Dans les considérants du jugement, le TF reconnaît en effet «qu'une préférence (aux sociétés et marchands du village) paraît admissible, dans une certaine mesure, pour une manifestation locale du type de l'Abbaye de Fleurier.» Avant de conclure: «Au demeurant, il n'appartient pas à l'autorité de céans (...) de prescrire à la commune de Fleurier comment régler la question qui se pose.» Une position qui irrite Jean-Nat Karakash: «J'essaye de comprendre ce qu'ils ont voulu dire, mais c'est difficile à avaler. Nous allons retirer l'article, et continuer d'agir au cas par cas. Ce sera encore plus subjectif qu'avant.»

«Si c'est effectivement le cas, nous pouvons d'ores et déjà promettre des problèmes à la commune de Fleurier, répond Cédric Schweingruber. Mais la Fédération romande des commerçants itinérants et moi-même sommes ouverts à la discussion.» / fae

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