Une décision rare pour un Conseil général, mais surtout un geste de mauvaise humeur envers le Service de l'aménagement du territoire (SAT), qui a refusé de rendre un préavis positif dans un autre dossier d'implantation d'entreprises, pourtant couplé au dossier Etel.
Tout commence au printemps 2004. L'entreprise de maçonnerie Baillod-Python et l'entreprise de terrassement Mojon souhaitent s'implanter, dans un même bâtiment à construire, sur trois parcelles du secteur des Sises, à Boveresse. Les entreprises précisent cependant que les choses doivent aller vite et que les travaux doivent commencer début 2007 au plus tard. «Nous avons résilié nos locaux pour le 1er mai 2007 à Fleurier, disent en coeur Laurent Python et Albert Mojon. Nous devions faire en sorte que les choses aillent vite.» Le Conseil communal entame alors une réflexion de fond pour modifier le plan d'aménagement communal.
En juin 2005, Etel fait à son tour une demande de dézonage à Boveresse, voulant faire passer son terrain de zone agricole à zone industrielle. Après plusieurs rencontres entre la commune, Etel, le SAT et la promotion économique, Boveresse accepte de faire passer ce dossier en priorité. En contrepartie, le SAT accepte de traiter le dossier des Sises simultanément au dossier Etel. Un accord écrit est rédigé, planifiant de manière très serrée la procédure pour que les deux affaires puissent être votées en même temps par le Conseil général le 27 avril 2006, soit il y a deux jours. «Nous ne voulions pas perdre les deux entreprises Baillod-Python et Mojon, explique Jean-Claude Kohler, conseiller communal en charge du dossier. Le risque était grand de les voir chercher ailleurs si les délais n'étaient pas tenus.»
Le 23 février 2006, soit cinq jours avant l'échéance légale, les aménagistes-conseils de Boveresse déposent auprès du SAT les projets de plans et de règlements. Ce dernier rendra, avec cinq jours de retard, un préavis positif pour Etel avec quelques remarques, mais un préavis réservé pour les Sises. «L'affectation en zone d'ancienne localité proposée pour les trois parcelles des Sises me convenait, mais je demandais des adaptations quant au règlement», se justifie Bernard Woeffray, chef du SAT. Nous sommes le 5 avril 2006.
Or, les aménagistes-conseils ne comprennent pas cela de cette manière. A quelques jours du Conseil général, ces derniers font marche arrière, revenant à l'ancienne affectation, soit une zone de résidence à moyenne densité. «Nous avons compris à la lecture de la réponse du SAT qu'il fallait réaffecter, se défend Michel Tanner, l'un des deux aménagistes-conseils. Il y avait naturellement plusieurs réponses possibles, mais ce qui nous a fait refaire un dossier, c'est qu'il nous aurait fallu modifier dans le règlement d'aménagement les clauses relatives à l'ancienne localité, qui se serait ensuite appliqué partout dans le village. Le SAT insistait sur les conséquences fâcheuses d'une telle démarche.»
«C'est incompréhensible, insiste Bernard Woeffray. J'avais émis des réserves sous forme de questions, niveau le moins contraignant dans les préavis que je rends (réd: 1er niveau: demande; 2e: proposition). Je demandais que l'on m'apporte des réponses, rien de plus.»
Jean-Claude Kohler s'insurge: «Ce sont six pages de commentaires qui nous ont été adressées. Et lorsque nous avons lu: «Nous ne sommes pas convaincus que la zone d'ancienne localité soit la zone la plus appropriée», cela nous a fait un déclic.»
A l'heure qu'il est, le nouveau dossier n'est pas revenu du SAT. Deux jours avant la séance du Conseil général, le SAT suggère au Conseil communal, par téléphone, de proposer un zonage artisanal. Ce dernier refuse, par manque de temps. Le résultat est connu. Malgré la volonté du Conseil communal de faire accepter le dézonage de la seule parcelle Etel, le Conseil général, prévenu du retard du dossier des Sises, a préféré ne pas entrer en matière, sur aucune des deux affaires. La moins pire des solutions: «Si les élus avaient refusé le dossier Etel, cela aurait été désastreux», dit Jean-Claude Kohler.
En aparté, Denis Piaget fulmine: «C'est une forme de prise d'otage, on ne comprend pas. Si c'est une question de jour, ça va. Mais trois mois, c'est catastrophique.»
«Il n'y a jamais eu volonté de blocage de ma part», conclut bernard Woeffray. «Il n'y a jamais eu la volonté de faire avancer les Sises à la même vitesse qu'Etel», rétorque sèchement Jeran-Claude Kohler. / FAE