L'institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE) fête son dixième anniversaire. Sans flonflons mais en consacrant, demain, une journée spéciale d'étude et de réflexion sur les réalités juridiques du secret bancaire. Brûlant d'actualité, ce colloque affiche pratiquement complet avec plus d'une centaine de participants. L'approche se fera notamment au travers des procédures civile et pénale, des traités fiscaux et des enquêtes en milieu bancaire.
L'ILCE a vu le jour en 2000 à Neuchâtel, fruit d'une convention entre la Haute Ecole de gestion Arc, l'Université de Neuchâtel, l'Institut suisse de police et l'Etat de Neuchâtel, à la suite d'un appel d'offre national. L'institut poursuit un double but: la recherche et la formation. Ses caractéristiques en font «un institut unique en Suisse, voire dans le monde», indique Isabelle Augsburger-Bucheli, doyenne de l'ILCE.
Au fil des ans, l'institut n'a cessé de grandir, s'adaptant à l'évolution de la législation et en fonction des différents mandats qui lui sont confiés. A l'instar d'une formation pratique pour les magistrats latins de la poursuite pénale. Ce cours est dirigé par le juge d'instruction neuchâtelois Renaud Weber depuis 2003. Un an plus tard, l'ILCE a également proposé un cours post grade (le Master of advanced studies en lutte contre la criminalité économique, dans le langage de Bologne). Le succès aidant, les activités de formation des magistrats ont été regroupées sous une nouvelle entité: l'Ecole romande de la magistrature pénale (EMRP).
Parmi les différentes formations proposées par l'ILCE, celle dédiée à l'investigation numérique ressort du lot des nouveautés. Placé sous la responsabilité de Romain Roubaty, ce Certificate of advanced studies, mis en place en 2009, est principalement destiné aux forces de l'ordre. «La formation est axée sur l'art de démonter des ordinateurs et autres agendas électroniques en vue d'y trouver des preuves informatiques», explique le mathématicien-cryptologue. Une tâche essentielle lorsqu'il s'agit, par exemple, d'attester un viol «à la tournante» gravé sur un téléphone mobile. «C'est un domaine très pointu car il s'agit de conserver des preuves, et l'ILCE est seul au monde à proposer cette formation en langue française», remarque Romain Roubaty. Qui n'en dira pas davantage: «Ce serait un suicide numérique...», plaisante le professeur.
En approfondissant la recherche sur le droit pénal économique, l'institut en est arrivé à publier ses travaux, signale Bertrand Perrin, enseignant et juge suppléant dans le canton de Vaud. Les adeptes du genre bondiront sur la collection Actes de l'ILCE. /ste