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Appel aux parlementaires pour un nouveau départ

Hôpitaux, médecins, pharmaciens: dans une lettre aux députés fédéraux, toutes les organisations de prestataires annoncent un accord sur des points fondamentaux en matière de politique de la santé.

23 nov. 2009, 11:45

Aujourd'hui, premier jour de la session d'hiver des Chambres fédérales, tous les députés recevront une lettre liée aux débats prévus sur l'assurance maladie. Une lettre peu commune dans ce domaine puisqu'elle est signée par les organisations faîtières de médecins (FMH), des hôpitaux (H+), des pharmaciens (pharmaSuisse), ainsi que de l'industrie pharmaceutique.

Première revendication commune à l'ensemble des signataires: améliorer la compensation des risques entre caisses-maladie. Ce système permet aux caisses qui assurent davantage de femmes et de personnes âgées de recevoir une compensation de la part des autres caisses. Le mécanisme a été introduit en 1996 à titre transitoire, mais il n'a pas rempli son rôle.

Au lieu d'aboutir à un équilibre dans la répartition des assurés, les caisses se livrent à une «chasse aux bons risques», ce qui fausse le marché, en particulier la transparence nécessaire entre coûts et primes. Les signataires de la lettre demandent donc qu'en plus du sexe et de l'âge, on introduise des critères liés à l'état de santé des assurés pour le calcul de la compensation des risques. Deuxième point de convergence: le passage au «monisme». Aujourd'hui, la médecine ambulatoire est financée par les primes, bien sûr, mais à travers les caisses-maladie qui paient les médecins.

En revanche, la médecine hospitalière est financée de manière «duale»: en gros, pour moitié par les caisses et pour moitié par les cantons. Ce système comporte de fausses incitations. Le secteur ambulatoire des hôpitaux, par exemple, connaît une forte croissance. On peut craindre que les cantons poussent à cette évolution, puisqu'il s'agit d'un secteur qu'ils ne financent pas. De là à ce que des patients soient transférés un peu trop rapidement de l'hôpital à l'ambulatoire, il n'y a qu'un pas. Les signataires préconisent donc un seul agent payeur, comme pour l'ambulatoire.

Enfin, troisième accord: il faut enterrer au plus vite le paquet de mesures urgentes proposées par Pascal Couchepin. Les signataires veulent saisir l'occasion de l'entrée en fonction de Didier Burkhalter pour faciliter l'abandon d'un paquet jugé mal ficelé et en partie contradictoire. Le Conseil national a déjà commencé le travail cet été. Le Conseil des Etats pourrait bientôt l'achever.

On verra assez rapidement quelle est la solidité réelle de cette entente. Moins sur l'enterrement du paquet urgent, chacun semblant y avoir intérêt. Sur la compensation des risques, des premiers pas ont déjà été franchis. Mais sur le monisme, ce sera plus délicat: les cantons - entre autres - accepteront difficilement de voir leurs compétences en matière de politique de la santé passer aux seuls assureurs. /FNU

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