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Accord avec la police

24 mai 2008, 12:00

Les accords de Schengen-Dublin entreront en vigueur le 1er novembre prochain. Ils auront un certain nombre de conséquences pour le canton de Neuchâtel. A commencer par la suppression des contrôles systématiques aux frontières. La mission du Corps des gardes-frontière a, du coup, été modifiée dans le cadre de la Loi fédérale sur la douane. Celle-ci «prévoit que, dans le cadre de ses missions primaires, il puisse recevoir une délégation des tâches de sécurité de la part des cantons», a indiqué hier le canton dans un communiqué.

Un accord a été signé hier entre le Corps des gardes-frontière et le canton. Dorénavant, les gardes-frontière seront autorisés à traiter seuls «des infractions qui ne nécessitent pas d'actes d'enquête considérables, telles que dénoncer les inobservations au code de la route ou les individus transportant un détecteur de radar ou de faibles quantités de stupéfiants», apprend-on. Ils seront habilités à agir dans les deux districts des Montagnes, au Val-de-Travers et au Val-de-Ruz.

«Si la police neuchâteloise délègue certaines de ses tâches, elle ne se décharge nullement des infractions visées, précise le Département de la justice, de la sécurité et des finances. «En effet, si le Corps des gardes-frontière est confronté à des cas complexes ou de doutes face à une tâche déléguée, il fera appel en tout temps à la police neuchâteloise qui offrira son aide ou reprendra même, au besoin, la poursuite de l'infraction.»

Précision utile: 85% du montant des amendes perçues par les gardes-frontière sur le territoire cantonal seront versés au canton. Pour le conseiller d'Etat Jean Studer, chef du département, la collaboration «se traduira concrètement par une présence et une efficacité accrues sur le terrain». / dad-comm

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