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Val-de-Ruz: collecte de signatures suspendue pour le référendum contre la hausse d’impôts

Le délai référendaire relatif à la hausse du coefficient fiscal à Val-de-Ruz n’est pas fixé au 27 janvier, comme annoncé dans la Feuille officielle. Le Conseil d’Etat a en effet publié un arrêté qui suspend les délais légaux et les collectes de signatures en raison de la pandémie.

11 janv. 2021, 18:13
Le 14 décembre dernier, le Conseil général de Val-de-Ruz a donné son feu vert à une hausse fiscale de 2 points.

Exit la collecte de signatures contre la hausse d’impôts à Val-de-Ruz. Le 18 novembre dernier, le Conseil d’Etat a annoncé la suspension des délais légaux référendaires et des récoltes de paraphes «jusqu’à la fin de la situation extraordinaire», sans mentionner de date dans son arrêté.

Pourtant, dans la Feuille officielle du 18 décembre, la commune vaudruzienne a fait savoir que le délai référendaire relatif à l’augmentation du coefficient fiscal de 2 points était fixé au 27 janvier. Cette publication en a surpris plus d’un.

«Inadvertance»

«On a appris par hasard que le Conseil d’Etat avait tout suspendu. On a stoppé la récolte de signatures juste à temps», indique Daniel Haldimann, l’un des trois fondateurs du comité citoyen référendaire.

Étonnés par «cette inadvertance des autorités communales de Val-de-Ruz», les référendaires ont écrit à la commune pour avoir des explications sur la date annoncée dans la Feuille officielle. «On attend toujours la...

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