Le Grand Conseil avait décidé en décembre que les coûts externes du Service vétérinaire (prélèvements de sang par des vétérinaires privés, analyses de laboratoires, transport et élimination à Lyss des carcasses récoltées à Montmollin) devraient être couverts par ceux qui en sont la cause. Après les contraintes imposées par l'OMC et les baisses de prix en tous genres, cette nouvelle ponction - évaluée à 400.000 francs sur la base de la moyenne 2003-2004 - avait inquiété la Cnav lors de son assemblée de printemps.
Restait à trouver un mode d'application, «en collaboration avec la Cnav», affirme l'Etat. Marc Frutschi précise que la chambre a certes été consultée, mais qu'elle n'avait guère la latitude de refuser ce système, qui est en vigueur dans beaucoup de cantons. Elle a toutefois signalé clairement à l'Etat que ce n'était pas à elle d'absorber les frais d'équarrissage d'animaux non agricoles. Et elle a obtenu un plafonnement de la somme mise à sa charge.
Finalement, la facture totale pour 2005 est de 273.000 francs, explique Pierre-François Gobat. Les paysans devront à l'Etat 9fr.72 par vache ou cheval leur appartenant. Les apiculteurs paieront 2fr.50 par colonie d'abeilles. Les détenteurs d'animaux de rente non agricoles paieront aussi un émolument par cadavre amené au centre collecteur de Montmollin Cette taxe a été fixée à 147 francs par cheval et à 91 francs par poulain, âne et poney.
Si ce dossier agricole est clos, le litige qui oppose l'Etat aux bouchers sur les frais d'élimination des déchets d'abattage n'est «malheureusement pas encore liquidé», commente René Margot, du comité de la Société cantonale des maîtres bouchers. Pour mémoire, la première facturation de cette taxe introduite en 2000 avait suscité des recours. L'un d'eux a été accepté par le Tribunal administratif. Un montant de 800.000 francs figure au budget d'Etat 2006 pour régler l'affaire et les négociations ont repris, affirme Pierre-François Gobat. Mais il confirme que ce serpent de mer n'en est pas à son terme. / AXB