Le Tribunal fédéral comme le canton

08 sept. 2007, 12:00

Tous les enfants ayant entamé l'année scolaire à Derrière-Pertuis doivent rejoindre l'école de leur village, au Pâquier ou à Dombresson. Dans une ordonnance rendue mercredi, le Tribunal fédéral valide en quelque sorte la décision des quatre communes concernées (il faut ajouter Cernier et Chézard-Saint-Martin) et du Conseil d'Etat neuchâtelois.

Formellement, Mon-Repos n'est pas entré en matière avec la demande de l'Association de défense des intérêts de l'école de Derrière-Pertuis (AEIDP). Il refuse l'effet suspensif au recours contre l'invalidation du référendum déposé le 26 janvier par les défenseurs de Derrière-Pertuis.

Il faut remonter au 18 décembre 2006 pour comprendre la cascade d'événements ayant abouti à ce verdict. Ce soir-là, le Conseil général de Dombresson résiliait la convention la liant aux trois autres communes à propos de cette école. Les défenseurs lançaient un référendum, que la commune invalidait. Décision confirmée par la chancellerie d'Etat (le 7 mars), puis par le Tribunal administratif (le 18 juin).

Pour l'AEIDP, l'ordonnance du TF n'a pas de conséquence sur le recours lui-même, ni sur la légitimité de la rentrée scolaire organisée à Derrière-Pertuis. / sdx