Le drame se déroulait il y a un peu plus d’un an. Un enfant de 5 ans se noyait après être tombé dans le bac de rétention des eaux de la compostière du Val-de-Ruz.
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Après environ un an d’enquête, le Ministère public vient de clore son instruction. Comme il l’indique dans un communiqué rendu public ce mercredi, il renvoie le propriétaire et exploitant du site devant le Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz sous la prévention d’homicide par négligence. «Je n’ai retenu aucune charge contre les parents du jeune garçon, ni contre les autres personnes présentes sur le site ce jour-là», ajoute le procureur en charge du dossier, Fabrice Haag.
L’origine du drame
L’enquête a démontré que les garde-corps entourant le bac de rétention étaient endommagés et affaissés à l’endroit où l’enfant est tombé. «Je reproche au propriétaire de la compostière, de ne pas avoir réparé cette barrière. Elle était endommagée depuis plusieurs mois au moins, et représentait un danger pour les utilisateurs du site», explique Fabrice Haag.
Le Ministère public conclut donc que l’absence de remise en état de ce garde-corps, «obligatoire compte tenu de la configuration des lieux», est à l’origine du drame. «La responsabilité peut être imputée au propriétaire et exploitant du site», est-il encore précisé dans le communiqué.
Le volet pénal se poursuit donc devant le tribunal. Il n’a pas de lien avec la procédure civile. Fabrice Haag ignore encore quelle peine il requerra, «je peux juste vous dire qu’un homicide par négligence est passible d’une peine maximale de trois ans d’emprisonnement».
Contacté, le propriétaire a indiqué «ne pas être au courant de la décision». Il n’a donc pas souhaité réagir.