Une peine de 90 jours-amende avec sursis requis contre Frédéric Hainard

Le procureur en charge du procès de Frédéric Hainard devant le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone a requis 90 jours-amendes avec sursis contre l'avocat neuchâtelois.

23 sept. 2014, 14:45
Si Frédéric Hainard (à gauche) venait à être condamné, ce serait le deuxième verdict de culpabilité en moins d'une semaine.

Le procureur fédéral extraordinaire Jacques Antenen a requis mardi une peine de 90 jours-amende avec sursis contre Frédéric Hainard pour des actes commis lorsqu'il était procureur fédéral suppléant. L'avocat de l'ex-conseiller d'Etat neuchâtelois a plaidé l'acquittement de son client.

Devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) de Bellinzone, le procureur a reproché à Frédéric Hainard d'avoir pris sciemment le risque de l'illégalité en procédant sans commission rogatoire à une audition dans l'ambassade de Suisse à Montevideo en février 2009. Il l'a accusé de "forfanterie" et d'avoir voulu "briller pour ne pas passer pour un 'looser'".

"Les affaires internationales avec commission rogatoire sont le pain quotidien lorsqu'on travaille au Ministère public de la Confédération. On ne peut pas croire Frédéric Hainard deux secondes lorsqu'il affirme qu'il pensait ne pas en avoir besoin lorsqu'il procédait à un interrogatoire dans une ambassade", a déclaré le procureur Jacques Antenen.

"Vous tentez de nous faire croire que ces méthodes de travail vous ont été inculquées par vos maîtres. A vrai dire, les propos que vous tenez sont une insulte au Ministère public de la Confédération et à tous ceux qui sont chargés de former les magistrats", a ajouté le représentant du parquet.
Jacques Antenen s'est aussi déclaré convaincu que Frédéric Hainard s'est rendu coupable non seulement de la violation de la territorialité étrangère mais aussi d'abus d'autorité en exerçant une pression sur un trafiquant qu'il voulait entendre pour que ce dernier se déplace dare-dare de Lausanne à Montevideo.

Couteau sous la gorge

"Vous lui avez mis le couteau sous la gorge. Vous avez bassement exploité son état d'infériorité puisqu'il était en séjour illégal en Suisse et vous avez ainsi dépassé les limites qui étaient celles de vos pouvoirs de procureur", a asséné le procureur qui a requis une peine de 90 jours-amende contre Frédéric Hainard.
Prenant ensuite la parole, l'avocat de ce dernier a demandé l'acquittement de son client. Selon Me Ivan Zender, Frédéric Hainard n'avait aucune intention délictuelle en procédant à une audition dans l'ambassade de Suisse à Montevideo sans avoir de commission rogatoire.
"Bon nombre de juristes ne connaissent pas les règles en matière d'extraterritorialité. Il y a un flou manifeste sur la situation juridique en la matière. Il n'y avait aucune directive du MPC disant qu'une audition dans une ambassade était clairement interdite", a affirmé l'avocat.

"Un simple téléphone"

De plus, Frédéric Hainard, qui était procureur assistant avant d'être procureur fédéral suppléant, avait procédé auparavant en 2007 à des auditions sans commission rogatoire à l'ambassade de Beyrouth, a relevé Me Zender.

L'avocat a également contesté tout abus d'autorité de la part de son client. D'autant que le trafiquant qu'il avait interrogé à Montevideo était "un vieux de la vieille" et une personne qui se déplace facilement. "Ce qu'on reproche à mon client en fait c'est un simple téléphone", a déclaré Me Zender.
Prenant la parole à l'issue du procès, Frédéric Hainard a déclaré qu'il avait toujours reçu "le maximum des primes attribuées au procureur" lorsqu'il était au MPC et a ensuite affirmé, répliquant ainsi au procureur, qu'il n'avait "jamais agi dans le but de briller".

A l'issue de la séance, le juge David Glassey a clôturé les débats et indiqué que le verdict, en l'absence des parties, sera rendu mercredi par écrit. Si Frédéric Hainard venait à être condamné, ce serait le deuxième verdict de culpabilité en moins d'une semaine.

Vendredi dernier, le Tribunal régional de Neuchâtel l'a condamné à 40 jours-amende avec sursis pour des faits commis en 2010 lorsqu'il était conseiller d'Etat.