L’initiative populaire cantonale «pour la création d’une cour des comptes» du Parti démocrate-chrétien (PDC) neuchâtelois aura de la concurrence dans les urnes. Le Conseil d’Etat propose un contre-projet indirect, qui sera présenté à la presse le 17 janvier. Pour l’instant, on sait seulement qu’il s’agit de renforcer la loi sur les subventions et celle sur le contrôle des finances.
Déposée il y a plus de deux ans avec 6733 signatures valables, l’initiative vise à créer une cour des comptes, comme il en existe dans les cantons de Vaud et Genève. Plusieurs rapports des magistrats genevois ont fait grand bruit, en épinglant par exemple la gestion des notes de frais de l’exécutif de la ville du bout du lac Léman ou, plus récemment, une mauvaise gestion de l’alimentation en eau potable dans la région.
Question de transparence
Elue par le peuple tous les six ans, la future cour des comptes neuchâteloise contrôlerait, de manière autonome et indépendante, l’administration cantonale, les communes, les institutions de droit public et les organismes privés subventionnés. Elle vérifierait aussi les comptes de l’Etat et, contrairement au Contrôle cantonal des finances, ses rapports seraient rendus publics.
L’argument financier est l’une des motivations des initiants. Le PDC estime qu’une cour des comptes permettrait d’économiser 20 à 30 millions de francs par an, alors que son fonctionnement coûterait 2,5 millions de francs.
Le contre-projet à l’initiative sera mis en consultation jusqu’en mars. Le Grand Conseil aura à débattre des deux projets avant leur mise en votation populaire.