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Un magistrat qui vit hors canton pourrait perdre son job

La notion de "domicile" devra être précisée pour pouvoir être appliquée rigoureusement.
07 août 2015, 13:32

Domicilié dans un autre canton depuis 2004, un magistrat de l'ordre judiciaire neuchâtelois pourrait ne pas être réélu cette année. Non qu'il ait démérité. Son seul tort est d'avoir, avec son épouse "acquis une maison pour s'y installer avec leurs deux enfants", indique un rapport de la commission législative du Grand Conseil du 17 mars dernier. Lorsqu'il a déménagé, le magistrat a conservé un domicile à Neuchâtel, qu'il loue.

Ce cas a donné lieu à une procédure de détermination du domicile fiscal, à l'issue de laquelle le magistrat en question paie ses impôts dans le canton où il a son nou...

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