Lors d'un contrôle de routine, en juillet, la commission a constaté que cette société de ferblanterie-sanitaire n'avait pas versé de 13e salaire à ses quatre employés, qu'elle ne leur avait pas accordé les augmentations conventionnelles et n'avait pas payé l'ensemble des cotisations professionnelles. Comme son courrier à l'entreprise est resté sans réponse, elle a transmis le cas à la commission paritaire nationale.
Une amende conventionnelle de 3000 francs a été prononcée. Sanction confirmée par le Tribunal civil du district de Neuchâtel. L'entreprise a saisi la Cour de cassation civile cantonale, qui a rejeté son recours. Selon Fabien Vuillème, d'Unia, la société est condamnée à verser 3865 francs à la commission paritaire, soit l'amende, des contributions professionnelles arriérées et des frais. Une procédure est en cours aux prud'hommes pour les 16.000 francs réclamés par les travailleurs, affirme le secrétaire syndical. Le premier jugement le rend «optimiste». / axb