Subsides d’assurance maladie: le canton de Neuchâtel devra se montrer plus généreux avec les jeunes

Le canton de Neuchâtel devra se montrer plus généreux en matière de subsides d’assurance maladie accordés aux jeunes. Pour se conformer à un arrêt du Tribunal fédéral, il devra octroyer une aide financière à 2200 enfants et 400 jeunes adultes supplémentaires.

22 févr. 2019, 11:30
La hausse des primes d'assurance maladie et la baisse du nombre de bénéficiaires de subsides fait réagir. Ici une manifestation à Neuchâtel.

Le canton de Neuchâtel devra revoir sa copie et octroyer des subsides d’assurance maladie à environ 2200 enfants et 400 jeunes adultes supplémentaires.

Il devra se mettre en conformité avec une décision du Tribunal fédéral du 22 janvier dernier, qui vient de condamner le canton de Lucerne pour sa pratique en matière d’aides financières accordées aux jeunes. Le Tribunal fédéral a estimé que la limite de revenu donnant droit aux subsides d’assurance maladie, fixé par Lucerne à 54’000 francs, était trop basse.

Les limites de revenus doivent étendues

A la suite de cet arrêt du Tribunal fédéral, le Parti socialiste suisse a lancé un ultimatum à huit cantons suisses, dont Neuchâtel, estimant qu’ils violaient la loi sur l’assurance maladie. Il leur a donné un mois pour réexaminer les limites de revenus fixées, sans quoi il saisirait la justice.

Le Conseil d’Etat neuchâtelois a examiné la conformité de ses normes en regard de la nouvelle jurisprudence. «Si la réforme des subsides n’est pas remise en cause, les limites de revenus donnant droit aux subsides doivent être étendues, ouvrant le droit à un subside à environ 2200 enfants et 400 jeunes adultes supplémentaires, de manière rétroactive au 1er janvier 2019», annonce le gouvernement.

Un impact financier de 2,4 millions de francs

Selon la loi sur l’assurance maladie (LAMal), les cantons doivent accorder une réduction de primes aux assurés «de condition modeste». Pour les bas et moyens revenus, les cantons «réduisent de 50% au moins les primes des enfants et des jeunes adultes en formation».

L’impact financier pour le canton et les communes neuchâteloises? Il est estimé à 2,4 millions de francs.