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Règlement en consultation

03 oct. 2014, 00:01

Le Conseil d'Etat neuchâtelois a décidé de mettre en consultation son projet de règlement d'exécution des lois sur la police du commerce et sur les établissements publics (RELPComEP). La nouvelle législation entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Ces deux lois modifient de manière importante les exigences applicables à plusieurs activités économiques.

La loi sur la police du commerce et celle sur les établissements publics traitant de matières connexes, les dispositions d'exécution sont réunies dans un règlement unique. Ce dernier précise notamment les exigences pour l'exploitation d'un ...