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Règlement d'exécution adopté pour la taxe au sac dans le canton de Neuchâtel

La Commission cantonale neuchâteloise de gestion des déchets a adopté le règlement d'exécution de la loi concernant le traitement des déchets, avec la modification de ses articles.

01 juin 2011, 17:41

Le Grand Conseil avait accepté en septembre dernier une modification de la loi sur les déchets, qui définit le cadre nécessaire à l'introduction de la taxe au sac. La loi modifiée, son règlement d'exécution a à son tour été adapté. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2012.

La taxe au sac est fixée comme suit, indiquent les autorités cantonales: 1 franc pour 17 litres; 2 fr. pour 35l.; 3,40 fr. pour 60l. ; 6,30 fr. pour 110 litres. Les communes détermineront les volumes des sacs officiels sur leur territoire, ainsi que la part d'impôt qui servira à payer une partie des coûts d'élimination des déchets urbains. La taxe de base couvrira le solde des frais de gestion. /comm-réd

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