Il faudra d'abord organiser la transition. La Confédération et les cantons se partagent actuellement une réserve excédentaire de la BNS, selon une convention qui court jusqu'à fin 2012. A coups de 2,5 milliards par an. De cet excédent, qui s'élève encore à 16,5 milliards, il restera 9 milliards en 2009, plus les bénéfices réalisés dans l'intervalle. Ce solde devrait en grande partie aller à l'AVS. Dès 2009, la Confédération ne recevra donc plus rien, les cantons seront sûrs d'encaisser un milliard chaque année (au maximum) et l'AVS empochera encore la part du bénéfice annuel dépassant ce milliard. Un dépassement que la BNS s'évertue à juger très hypothétique.
Mais l'argument ne semble pas porter. La BNS a accumulé tant de réserves durant des années (sans parler des 22 milliards d'or) qu'on imagine mal ses futurs bénéfices inférieurs à 2 ou 3 milliards. Quant aux pressions de l'AVS sur la BNS pour obtenir son dû, on ne voit pas très bien, à lire le texte de Cosa, comment elles pourraient s'exercer.
Il y a encore les 7 milliards d'or qui reviennent à la Confédération et que le Parlement destinait au fonds AVS/AI. Changement de cap si Cosa est acceptée: ils serviront à réduire la dette fédérale. Une consolation pour la perte définitive de la part fédérale aux bénéfices futurs de la BNS. Au final, qui perd et qui gagne? Et combien?
La Confédération perd à coup sûr. Les cantons perdront une part, si les pronostics de la BNS sont justes. Quant à l'AVS, elle gagne beaucoup au départ, mais, sur la durée, on ne sait pas. La question est finalement de savoir si les sommes en jeu sont plus utiles à l'AVS qu'aux budgets publics et, sur la durée, si ce transfert en vaut la chandelle. / FNU