Petite pression sur le Parlement

Hans-Rudolf Merz a tenu les délais. Sitôt les correctifs - partiels mais temporaires - votés en faveur des couples mariés par rapport aux concubins (en octobre), il envoie en consultation les premières propositions, sous forme de variantes, en vue d'une réforme générale de l'imposition des familles. Mais la manière utilisée montre qu'il y a encore du chemin à parcourir.
01 août 2015, 23:54

Après le refus populaire du «paquet fiscal» (2004), on a assisté à des ouvertures du côté radical en direction de l'imposition individuelle. Un système qui, à terme, devrait s'imposer en Europe. Et qui a toutes les apparences de la simplicité par rapport aux calculs compliqués qu'implique la diversité des couples (mariés ou concubins, un ou deux revenus, etc.).

Hier, à titre personnel, Hans-Rudolf Merz n'a pas caché sa préférence pour un tel passage. Selon lui, il faut tenir compte de la réalité sociale, dans laquelle la structure familiale n'est plus celle de 1950. En outre, dit-il, les femmes en retirent des avantages pour mieux s'intégrer au marché du travail: l'impact économique sur le produit intérieur brut est «élevé».

Les socialistes et les radicaux semblent prêts à le suivre, mais ce ne sera peut-être pas suffisant. Les démocrates-chrétiens craignent qu'un système individuel enterre la notion de famille - leur fondement politique - dans un domaine aussi important que la fiscalité. Et il y a l'opposition des milieux conservateurs, notamment démocrates du centre.

S'y ajoutent les cantons, qui avertissent que le changement serait à la fois compliqué au plan administratif, coûteux (ils parlent de 350 millions) et long (dix à quinze ans). Bref, si on veut dresser des obstacles, on en trouvera. D'autant que les mesures urgentes votées en octobre ont atténué l'inconfort de la situation légale actuelle, qui viole la Constitution. Mais, pour la suite, Hans-Rudolf Merz ne veut pas se lancer dans le vide. Il attend donc un choix de principe du Parlement, sans quoi l'élaboration de scénarios n'a pas de sens. / FNu

Par François Nussbaum : Petite pression sur le Parlement