Votre publicité ici avec IMPACT_medias

Peine confirmée pour le tuteur

03 avr. 2009, 08:50

Un ex-fonctionnaire de l'Office des tutelles de Neuchâtel écope définitivement de sept ans de réclusion. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté le recours de cet homme de 59 ans coupable d'avoir détourné plus d'un million de francs des comptes de ses pupilles.

L'ex-fonctionnaire espérait son acquittement, voire l'annulation du verdict rendu contre lui par la Cour d'assises en mars 2008. Il revendiquait le droit d'être jugé par un tribunal indépendant et adressait des reproches de partialité à la justice neuchâteloise. Il n'excluait pas que les juges et tout spécialement les jurés de la Cour d'assises aient subi des pressions extérieures en raison du report de deux mois des délibérations et du «déchaînement médiatique» dont il aurait été victime durant cette période.

Pour le TF, ces arguments ne convainquent pas. Les seuls articles de presse produits par le recourant exposent les arguments de l'accusation et de la défense et relatent le déroulement des audiences sans jamais désigner le recourant par avance comme coupable des faits qui lui sont reprochés. Ces informations ne peuvent être assimilées à une campagne de presse violente et unilatérale susceptible de porter atteinte à l'impartialité des juges.

Le TF confirme également l'accusation d'escroquerie, contestée par l'ex-fonctionnaire, qui affirmait que le Service des mineurs et des tutelles (SMT) ainsi que l'Autorité tutélaire devaient effectuer des contrôles et qu'on ne pouvait ainsi lui reprocher d'avoir eu un comportement astucieux, indissociable de cette infraction.

Pour Mon Repos, cet argument ne peut être retenu et il y a bien eu tromperie astucieuse. Car l'ex-fonctionnaire bénéficiait dans son service d'une aura et d'une renommée indiscutables, si bien qu'il n'y avait pas de place pour la méfiance.

Au total, l'ex-fonctionnaire a commis des escroqueries à plus de mille reprises. Débouté par le TF, sa condamnation pour escroqueries par métier, faux dans les titres, obtentions frauduleuses de constatation fausse et détournement de prestations complétaires est définitive. Les délits retenus par la justice neuchâtelois portent sur les années comprises entre 1995 et 2005. /ats

Votre publicité ici avec IMPACT_medias