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Pas de garantie pour cinq cantons universitaires

14 sept. 2011, 10:31

«Nos chances de renverser la situation au Conseil des Etats sont quasiment nulles.» Pour le sénateur fribourgeois Urs Schwaller (PDC), les jeux sont faits: cinq cantons universitaires (Fribourg, Vaud, Neuchâtel, Bâle-Campagne et Bâle-Ville) n'obtiendront pas la garantie formelle de la Confédération qu'elle leur versera les crédits universitaires promis pour l'année 2012.

Drôle d'imbroglio comptable que celui-là, où s'affrontent le bon sens et le bon droit. Tout part d'une décision souveraine de la Confédération: dès 2013, elle synchronisera le versement des crédits universitaires aux cantons. En clair, elle la distribuera pour l'année en cours, alors qu'actuellement, elle la verse a posteriori. Ce qui signifie que les cinq cantons recevront en 2012 l'enveloppe pour 2011. Puis, en 2013, celle pour 2013. Quid des subventions pour 2012? Les cantons concernés craignent qu'elles ne passent à l'as.

«Sur le plan comptable, cette année 2012 manquante apparaît comme une diminution d'actifs pour les cinq cantons», déplore Anne Seydoux-Christe (PDC /JU). Diminution qui, de plus, risque de devoir être compensée dans leur budget. L'enjeu se monte à 24 millions pour Neuchâtel (qui l'a déjà provisionné à ses comptes 2010), 36 millions pour Fribourg et 60 millions pour le canton de Vaud.

Pour arranger leurs affaires, le National avait voté en juin, mais de justesse, le principe d'une sorte de reconnaissance de dette de la Confédération. L'idée a cependant été balayée par les Etats, qui la jugent peu orthodoxe juridiquement. Anne Seydoux-Christe a alors demandé que la synchronisation des crédits universitaires soit différée jusqu'à la conclusion des laborieuses négociations en cours entre Berne et la «bande des cinq». Refus net hier des Etats (24 voix contre 12). Face à cette fin de non-recevoir, les cinq cantons n'auront donc probablement d'autre choix que de provisionner les montants en jeu.

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