Fin 2004, le peuple et les cantons ont accepté largement les modifications constitutionnelles que nécessitait la RPT. Un premier paquet de lois d'application a ensuite été adopté, créant ainsi les nouveaux instruments: la péréquation des ressources entre cantons, la compensation des charges et la compensation des cas de rigueur qu'entraîne le passage au nouveau système.
On avait le squelette, les organes, les muscles et le schéma de fonctionnement. Restait le sang: l'argent qui circulerait dans la machine. Opération délicate puisqu'il fallait redéfinir quels cantons devraient verser de l'argent aux autres, et quelle part devrait assumer la Confédération, à la lumière de la nouvelle répartition des tâches entre elle et les cantons. Cette phase n'a pas démarré hier. Il a fallu effectuer les premiers calculs dès la conception du projet: les cantons n'allaient pas entrer en matière sur la RPT sans savoir où cela les mènerait. L'exercice a pris quelques années, avant d'aboutir à un compromis.
On a ainsi doté un premier fonds (péréquation des ressources), destiné à réduire les disparités entre cantons riches et pauvres: pour la période 2008-2011, 1,8 milliard est mis par la Confédération et 1,26 milliard par les huit cantons qui disposent des plus forts potentiels de ressources fiscales (Zurich, Genève, Zoug, les deux Bâles, Schwytz, Tessin et Nidwald). Le deuxième fonds permettra de compenser les charges particulières des cantons liées à leur situation (périphériques), à leur topographie (montagne), à leur structure sociale (chômeurs, personnes âgées, étrangers) ou à leurs dépenses comme centres urbains. C'est la Confédération qui alimentera ce fonds: 682 millions pour les quatre premières années.
On s'était aperçu tôt que la mise en route de ces deux instruments créerait des déséquilibres. Un troisième fonds, pour «cas de rigueur», a donc été ajouté (au moins temporairement). La Confédération versera 287 millions et les cantons 143.
Onze d'entre eux en profiteront: les romands (sans Genève) ainsi que Berne, Lucerne, Obwald, Schaffhouse, Glaris et Grisons. Le canton de Neuchâtel devrait ainsi en bénéficier à hauteur de 12,3 millions, celui du Jura de 9,2 millions et celui de Berne de 115,5 millions.
Au final, on ne trouve plus que sept cantons contributeurs (ceux du premier fonds, moins Bâle-Ville). Il y aura encore des disputes: dans le calcul du potentiel de ressources, Genève refuse qu'on prenne en compte l'impôt à la source des frontaliers. Et Neuchâtel demande qu'on tienne compte des allégements fiscaux accordés aux entreprises créatrices d'emploi.
Hier, le patron des Finances fédérales, Hans-Rudolf Merz, a expliqué que des solutions idéales pour tous n'existaient pas et qu'à un moment donné, il fallait trancher. Il s'agit de compromis, souligne-t-il, jugés acceptables pour une large majorité. Refuser une partie, ce serait menacer l'équilibre du système, selon lui. / FNU