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Le TF justifie les peines

Les juges de Mon-Repos ont publié les considérants des arrêts confirmant la réclusion de 20 et 19 ans pour les deux assassins du jeune Chaux-de-Fonnier La justice a terminé son travail. Les assassins de Michael purgeront les peines qui leur ont été infligées par le Tribunal criminel de la Broye et du Nord vaudois en juin 2005. Le Tribunal fédéral (TF) a publié hier les considérants de son arrêt du 12 mai, dans lequel il rejette les recours des avocats des criminels (notre édition du jeudi 18 mai).

02 juin 2006, 12:00

Les défenseurs du Portugais de 23 ans, originaire du Cap-Vert, et du Franco-Algérien de 26 ans estimaient que les peines fixées - respectivement 20 ans et 19 ans de réclusion - étaient trop sévères. Un premier recours, devant la Cour de cassation pénale du canton de Vaud, avait été rejeté. Le TF a en donc fait de même.

«Lâcheté absolue»

Jugeant que le cadre légal a été respecté, la cour a considéré la culpabilité du Portugais «écrasante. Il a mis à mort un jeune homme sans défense en manifestant une lâcheté absolue, une grande cruauté et une indifférence glaciale», écrit le TF dans ses considérants. Quant à la portée de ses regrets, il suit l'avis de la Cour de cassation, qui avait estimé «qu'il était difficile d'en apprécier la portée exacte et de distinguer entre l'autoapitoiement et un authentique sentiment de culpabilité».

L'avocat du Portugais avait aussi mis en avant le bon comportement de son client en cours de procédure et en détention. Irrecevable, disent les juges de Mon-Repos, parce que le recourant «introduit des faits non constatés en instance cantonale». Et d'ajouter: «Le jugement de première instance expose clairement le comportement du recourant en détention.» Si sa bonne conduite a été relevée, il met en exergue «d'autres éléments moins favorables, comme son immaturité, le fait de se montrer manipulateur avec ses codétenus, son humeur irrégulière, ainsi que le fait d'avoir dû être recadré pour non-respect des consignes».

Le TF ne se veut pas plus conciliant avec le Franco-Algérien. «L'homicide commis, dont le mobile était futile, est particulièrement odieux», juge-t-il. Il a «démontré une abominable lâcheté, une impitoyable cruauté et une insupportable jouissance à anéantir autrui».

Bien le coauteur

Par ailleurs, le Franco-Algérien est bien coauteur de l'assassinat. «Que le recourant n'ait personnellement lancé aucune pierre ni porté de coup de couteau à l'encontre du jeune homme ne modifie en rien le fait qu'il s'est, intentionnellement et de manière déterminante, associé à ce massacre et qu'il a suffisamment voulu le résultat qui est intervenu.» La qualification d'assassinat était aussi contestée par la défense. Opposition rejetée par le TF. Il «a agi avec sang-froid et audace, sans être freiné par la présence de témoins», constate-t-il notamment.

Le TF confirme encore sa capacité de discernement et le juge responsable de ses actes. «Il présente un risque de récidive sérieux ou certain à 80% sur une durée de cinq ans», écrit-il. «Compte tenu de ces éléments, la peine de 19 ans de réclusion ne peut être considérée comme à ce point sévère que les juges cantonaux doivent se voir reprocher un abus de leur large pouvoir d'appréciation», conclut le TF. / DAD

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