La douane, pas une ambassade

Le tribunal condamne l'automobiliste français piqué sans permis au poste du Col-France La loi suisse ne s'arrête pas tout à fait à la frontière du Col-des-Roches. Georges (prénom fictif), un automobiliste sous le coup d'un retrait de permis, piqué à la douane (notre édition du 24 janvier), en fait les frais. Le Tribunal de police du Locle l'a condamné aux arrêts, ferme.

01 févr. 2006, 12:00

Cette petite affaire n'était pas toute simple. Français d'outre-Doubs, Georges s'était fait retirer son bleu en Suisse. Un gros problème pour ce représentant qui sillonne la Romandie en voiture (80.000 km par an). Pour continuer de travailler, il s'est souvent fait conduire par des familiers.

Mais à plusieurs reprises il a conduit sa voiture au-delà de la douane. L'homme a expliqué qu'il la laissait à l'aire de repos 100 mètres plus haut, toujours sur territoire français, puis se rendait à pied au Locle pour prendre son courrier.

Tribunal pas compétent

Les douaniers qui l'ont agrafé au passage de la douane l'ont cependant dénoncé pour avoir conduit sous le coup d'une interdiction. L'avocat de Georges est monté aux barricades, arguant du fait que la douane est sur territoire français, de même que l'aire de stationnement. Comme son client n'est pas interdit de conduite en France, le tribunal du Locle n'était donc pas compétent pour le juger et devait l'acquitter.

Territoire français

Le juge Nicolas de Weck a dû pouiller les conventions franco-suisses pour répondre à l'épineuse question. Il apparaît qu'en la matière le droit suisse ne s'applique en effet pas. Sur territoire français, la portion suisse de la plate-forme douanière n'est pas considérée comme un territoire suisse, comme l'est une ambassade. On ne peut donc reprocher à Georges d'avoir roulé sans permis en Suisse.

Le chemin naturel

Si l'automobiliste a tout de même été condamné, c'est que le tribunal considère qu'il a, ce jour-là du moins, tenté de conduire sans permis en Suisse. Le juge n'a pas cru à la version de Georges marchant jusqu'au Locle pour traiter ses affaires. Il n'a trouvé aucune trace d'un pied-à-terre du Français au Locle.

Recours annoncé

Pour Nicolas de Weck, le représentant empruntait plutôt, en voiture, le chemin le plus naturel pour venir travailler en Suisse. Georges écope de 20 jours d'arrêts, ferme compte tenu de ses antécédents et de son manque de collaboration.

Sidéré par ce jugement, l'avocat de Georges annonce déjà qu'il recourra. / RON