Une intégration à coups de millions

Soumise lundi prochain au Conseil général, l'adhésion de la Ville de Neuchâtel à la caisse de pensions unique pourrait lui coûter 34 millions de francs. L'exécutif compte les trouver de plusieurs manières. Un peu moins de trois semaines après celui de La Chaux-de-Fonds (notre édition du 22 mars), le Conseil général de Neuchâtel devra dire, lundi, s'il accepte l'intégration de la caisse de pensions du personnel de la Ville (CPVN) à la future caisse de pensions unique (CPU) de la fonction publique neuchâteloise. Sa décision, si elle est positive, entrera en vigueur le 1er janvier 2009. Du moins si le Grand Conseil, qui en débattra à la fin du mois, accepte «sans modification essentielle», le projet de loi instituant la CPU.

02 avr. 2008, 12:00

Concrètement, l'arrêté soumis au Conseil général autorise l'exécutif à transférer à la CPU «l'ensemble des engagements relatifs aux pensionnés et aux assurés actifs de la CPVN» sur la base des salaires et rentes au 1er janvier 2009. Le Conseil communal pourra également transférer à la CPU la fortune de la CPVN, en particulier ses immeubles.

Cette opération aura un coût. Le 1er janvier 2007, la CPVN affichait en effet un taux de couverture de 66,2 pour cent. C'est évidemment mieux que les 49,8% de 1997, mais inférieur au taux de référence de la CPU au 1er janvier 2009, qui se situera entre 70 et 75 pour cent. Début 2007, le taux de couverture de la caisse de pensions de l'Etat (CPEN) atteignait 75,9%, alors que l'institution de prévoyance de la Ville de La Chaux-de-Fonds montait gaillardement à 96,4 pour cent.

Le Conseil communal doute que le taux de couverture de la CPEN, donc celui de la CPU, atteigne 75% le 1er janvier prochain. Il donne quand même les chiffres qu'entraînerait la réalisation de cette hypothèse.

Le total du découvert à financer atteindrait alors 51,7 millions de francs. Sur cette somme, la Ville devrait financer 34 millions. Un effort «extraordinaire». Il implique des mesures «exceptionnelles».

Avec l'autorisation du Conseil d'Etat, la Ville pourra ainsi réévaluer une partie de son patrimoine financier à hauteur de sa valeur cadastrale, soit pour un total de douze millions de francs. Le Conseil communal va par ailleurs vendre cette année encore trois immeubles dont le transfert à la CPVN devait se faire entre 2009 et 2011. La Ville y gagnera 1,87 million. Si le législatif l'accepte lundi, l'exécutif pourra en outre prélever douze millions de francs à la fortune nette. Enfin, 8,2 millions pourraient, comme le propose le Conseil d'Etat, être versés en cinq ans.

Si le taux de référence atteint 70%, la Ville ne devrait «que» 18 millions. C'est encore trop? Sans l'adhésion à la CPU, la CPVN connaîtrait des difficultés «bien plus sévères». / JMP