Lorsqu'on emploie une personne bénéficiant d'une rente invalidité, on n'est pas dispensé de l'affilier à une caisse de pension. C'est ce que Gino*, un entrepreneur de la région, a appris récemment devant le tribunal de La Chaux-de-Fonds. Il apprenait aussi dans la foulée qu'un patron n'a pas le droit de se substituer à une assurance et de mettre sur pied un système d'indemnités perte de gain pour compenser les congés maladie de ses employés.
Assez remonté, Gino a assuré au tribunal qu'il n'avait jamais voulu nuire à ses employés, pas plus qu'il n'a cherché à priver de sa LPP Joséphine*, embauchée par l'intermédiaire de l'AI et qui a porté plainte contre lui. «C'est elle-même qui a demandé à ne pas être affiliée, elle a dit qu'elle quitterait l'entreprise si elle devait cotiser», s'est défendu Gino. Joséphine a nié farouchement. Reste que cette particularité figure dans le contrat d'embauche qui porte sa signature. Et qu'elle ne se souvient pas avoir signé ainsi.
«Comme employeur, vous ne devriez pas ignorer que vos employés doivent cotiser à la caisse de retraite», a souligné la présidente Claire-Lise Mayor Aubert. «Je croyais qu'il fallait réaliser un certain salaire pour être affilié et, comme Joséphine ne le réalisait pas, je lui ai laissé le choix», s'est justifié Gino, qui pensait aussi qu'une personne affiliée à l'AI n'avait pas besoin de LPP. En fait, il faut être invalide à 70% au moins pour être exempté de cotisation.
Gino comparaissait également pour détournement de retenues sur les salaires. Le nombre de congés maladie dans son entreprise ayant découragé trois assurances, le patron a décidé de prendre les choses en main et de poursuivre les prélèvements des primes sur les salaires des employés et de les verser sur un compte. Ses propres primes employeur venaient s'y ajouter.
Lorsqu'un employé était en congé maladie, Gino puisait dans ce compte et jouait le rôle de l'assureur. «Mon entreprise fonctionne bien, je pouvais prendre en charge tous les employés», assure le prévenu. «Et quand l'office de surveillance m'a signalé que mon système n'était pas en règle, j'ai remboursé la totalité des cotisations retenues, sans soustraire ce que j'avais déjà versé aux employés malades.»
L'avocat de Gino a argumenté que son client n'avait causé aucun préjudice à ses travailleurs: «Ceux-ci étaient réellement couverts en cas de maladie.» Pour le cas de Joséphine, il a relevé qu'«il n'y a pas d'infraction si la victime potentielle est consentante». Le jugement sera rendu la semaine prochaine. /sab
*Prénoms fictifs