Le Tribunal fédéral confirme une sentence de la justice neuchâteloise

12 oct. 2010, 12:05

Coupable d'un «menottage» trop serré, un policier écope de dix jours-amende pour lésions corporelles simples par négligence. Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé une sentence de la justice neuchâteloise.

Cet agent de police était intervenu au domicile d'un couple en train de se disputer. Pour contrôler l'alcoolémie de l'homme, un père de famille, et l'emmener à l'hôpital, il l'avait menotté au poignet droit et placé dans un fourgon.

Nerf compressé
Durant le trajet, l'homme s'était plaint de douleurs au poignet en raison des menottes, trop serrées selon lui. Persuadé qu'il faisait exprès de s'agiter pour que les menottes le serrent davantage, l'agent lui avait ordonné d'arrêter de bouger.

Quelques jours après, un chirurgien orthopédiste avait diagnostiqué une compression très importante d'un nerf en raison du «menottage» trop serré. Selon le rapport d'un neurologue, il y a eu une «mononeuropathie subaiguë de la branche antérieure du nerf radial droit». Peu après, le père de famille avait déposé plainte pénale.

Négligence
Dans son arrêt, le TF souligne, tout comme le Tribunal de police de la Chaux-de-Fonds et la Cour de cassation du tribunal cantonal neuchâtelois, que l'agent a fait preuve de négligence. Il aurait dû enclencher le cran de sécurité, qui aurait permis d'éviter que le bracelet métallique ne se resserre.

Dans la pratique, souligne Mon Repos, le cran de sécurité doit être enclenché, sauf si l'agitation de la personne est telle qu'il est impossible de lui passer les menottes. Comme elles n'étaient pas bloquées, le policier aurait au moins dû vérifier leur resserrement, pour éviter qu'il n'occasionne les lésions provoquées. Débouté, l'agent devra payer 4000 francs de frais judiciaires. /ats