Le Tribunal fédéral accorde une pleine indemnité au jeune homme incarcéré indûment

Le Tribunal fédéral a mis un point final à l'affaire du meurtre de "la dame de la Loterie", perpétré en mai 2011 à La Chaux-de-Fonds. Le jeune homme qui avait été incarcéré après ses aveux et disculpé ensuite, recevra une pleine indemnité.

02 oct. 2014, 14:40
L'entrée du btiment du Tribunal Fédéral, à Lausanne.

Par un arrêt du 18 septembre 2014, le Tribunal fédéral a admis le recours déposé par Madalina Diaconu, avocate à Neuchâtel, recours qui contestait le montant de l'indemnité allouée à son client dans l'affaire du meurtre de celle que les médias ont désigné comme "la dame de la Loterie."

La Cour suprême a  accordé au jeune homme qui avait avoué être l'auteur du meurtre avant d'être totalement disculpé par la suite une indemnité de 51 000 fr. pour les six mois de détention injustifiée qu'il a subis.

En première instance, le Ministère public neuchâtelois avait fixé l'indemnité à 19 000 fr. somme majorée ensuite à 42 000 fr. par le Tribunal cantonal. 

"Le Tribunal fédéral a reconnu et admis l'importante atteinte à la personnalité de mon client, déjà fragilisé par son handicap, et l'existence de nombreux facteurs d'aggravation du tort moral subi par celui-ci", précise l'avocate qui a reçu l'arrêt du TF ce jeudi. 

Le jeune homme a en outre obtenu une indemnité de 200 fr. par jour de détention injustement subie, un montant qui ne s'écarte pas de la norme.

Madalina Diaconu se dit "très satisfaite de cette décision". Elle "espère  "qu'elle lui permettra de tourner définitivement, et avec dignité, la page de cette triste histoire, qui l'a beaucoup marqué."