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Le POP veut redonner vie à la taxe foncière

La taxe foncière fera-t-elle sa réapparition? Le POP demande que les communes puissent la réintroduire. Le Grand Conseil en décidera lors de sa session de mardi et mercredi prochain. Le Conseil d'Etat et la Chambre immobilière y sont opposés. E lle avait disparu en 2004. La taxe foncière n'avait plus de raison d'être à la suite de l'introduction de la péréquation financière intercommunale et du désenchevêtrement des tâches entre l'Etat et les cantons. Le POP voit les choses autrement. Le député chaux-de-fonnier Jean-Pierre Veya a déposé un projet de loi en août 2005.

21 juin 2008, 12:00

«Les communes peuvent prélever une taxe foncière annuelle auprès de personnes physiques et des personnes morales», précise le texte. Basée sur l'estimation cadastrale des immeubles, elle ne pourrait être prélevée que «sur la valeur cadastrale dépassant le seuil de 500 000 francs». Le taux maximum serait de 2?. Pour Jean-Pierre Veya, «le projet vise principalement à donner aux communes un nouvel outil fiscal, et tel qu'il est, laisse le libre choix aux communes d'appliquer ou non la perception de la taxe foncière».

En commission, le projet a créé la division. Pour ses partisans, «l'introduction de cette nouvelle taxe toucherait les immeubles qui échappent aujourd'hui à l'impôt foncier communal et cantonal». Pour ses adversaires, «l'application de cette taxe apporterait une image négative pour toutes les personnes physiques. Elle tendrait à une diabolisation de l'épargne». Le Conseil d'Etat ne veut pas de cette nouvelle taxe foncière. «Nous considérons que la restauration de la taxe foncière, en ce qu'elle participe à entretenir, voire à accentuer les divergences fiscales intercommunales, renforce aussi les antagonismes; elle pourrait dès lors donner inutilement des arguments supplémentaires aux citoyens qui s'opposent aux projets de fusion de communes.»

Par ailleurs, la liberté de choix des communes, pour le gouvernement cantonal, «ne va à l'évidence pas dans le sens d'une harmonisation matérielle de la fiscalité des communes, à laquelle le Conseil d'Etat est fermement attaché».

Une position qui réjouit la CIN, la Chambre immobilière neuchâteloise. Elle «se réjouit de la clairvoyance que manifeste en l'occurrence l'exécutif cantonal, ayant constamment souligné les effets négatifs de cet impôt supplémentaire». Pour la CIN, «les propriétaires fonciers sont déjà lourdement taxés».

En 2004, la dernière taxe foncière avait rapporté 4 millions de francs à la Ville de La Chaux-de-Fonds. Pour le Conseil d'Etat, les circonstances qui avaient prévalu à l'époque de la taxe ne sont «plus du tout d'actualité». Le Grand Conseil tranchera la semaine prochaine. En cas d'acceptation, un référendum pourrait être lancé. Au final, ce serait donc le peuple qui trancherait. / DAD

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