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«Le peuple dispose d'un code pénal dont il ne veut visiblement pas...»

«L'affaire des hockeyeurs» à La Chaux-de-Fonds et celle de la Pyramide au Locle ont récemment ébranlé les Montagnes neuchâteloises. Parmi la population, certains se sont étonnés de la légèreté des peines prononcées. Le point avec Nicolas de Weck, président du Tribunal du Locle. «Les gens sont persuadés que la justice laisse filer les pires individus. Ce qui n'est pas le cas.»

04 oct. 2007, 12:00

A La Chaux-de-Fonds, les hockeyeurs reconnus coupables de viol sur une mineure de 14 ans ont été condamnés à 22 mois de prison avec sursis, pour l'un, et à 30 mois de prison dont six ferme, pour l'autre. La rumeur populaire a fait état de traitement de faveur pour ces jeunes «stars» locales. A tort. Seule l'introduction du nouveau droit au premier janvier 2007 explique le sursis accordé aux prévenus.

«S'ils avaient été jugés avant 2007, c'étaient les bracelets...», illustre le président. «Le sursis, même partiel, n'aurait pas été possible au-dessus de 18 mois d'emprisonnement. Ils auraient donc purgé leur peine, soit 22 et 30 mois de prison ferme, tout au moins aux deux tiers, comme la loi le prévoit en cas de bonne conduite. J'espère néanmoins qu'ils ont compris qu'ils étaient sous la loupe de la justice, qu'avec 22 et 30 mois au compteur, en cas de récidive, l'addition des peines serait plutôt salée.»

Dans l'affaire de la Pyramide, au Locle, c'est la peur des représailles qui a été évoquée par la rumeur pour expliquer le verdict du juge. Ce qui le fait hausser les sourcils. «Les pressions ou les représailles sont des éléments auxquels la justice neuchâteloise n'est pas confrontée», assure-t-il. Dans l'affaire de la Pyramide, il faut d'abord rappeler qu'«on peut exploiter une maison close où des mineures de plus de 16 ans se prostituent, à condition que la liberté des femmes soit quasi totale: décider du client, des prestations, du nombre de passes, etc.» Le chef du réseau de la Pyramide a été condamné à 24 mois d'emprisonnement avec sursis pour ne pas avoir respecté cette liberté dans le cas de cinq prostituées majeures. «Il n'était pas récidiviste. La loi impose donc le sursis.»

Alors évidemment, dans l'exemple du hockeyeur, entre 22 mois avec sursis et 22 mois ferme, il y a une différence énorme que la population ne comprend visiblement pas.

Du côté des magistrats eux-mêmes, l'accueil du nouveau droit a été «réservé», répond diplomatiquement Nicolas de Weck. «Le juge n'a pas à formuler de jugement sur la loi mais doit l'appliquer», rappelle-t-il. «Le législateur, croyant que les juges feraient une application peu disciplinée de cette nouvelle loi, a décidé de supprimer le pouvoir d'appréciation du juge. Il ne peut, en principe, pas prononcer de peine privative de liberté inférieure à six mois. Il a l'obligation de prononcer une peine de jours-amende ou de travail d'intérêt général, sauf s'il a la conviction que le prévenu ne s'acquittera ni de l'un ni de l'autre et qu'il ne peut pas avoir de sursis», précise-t-il, relevant là une sorte de défiance du législateur par rapport au juge.

«Ce qui me dérange, c'est l'idée que la population dispose d'un code pénal dont elle ne veut visiblement pas, au vu des rumeurs. Il est d'ailleurs étonnant qu'il n'y ait pas eu de référendum pour combattre ces changements. Personne ne comprenait alors les enjeux...» /SYB

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