Le Grand Conseil adopte la nouvelle organisation judiciaire cantonale

27 janv. 2010, 16:07

Le Grand Conseil neuchâtelois a approuvé aujourd'hui par 96 voix sans opposition la nouvelle organisation judiciaire cantonale. Le projet de réforme présenté par le gouvernement entrera en vigueur le 1er janvier 2011. Il correspond à une adaptation au nouveau droit fédéral. 

L'examen de détail de la loi a donné lieu à l'adoption de deux  amendements. Un groupe de travail va ainsi être constitué pour examiner l'opportunité du regroupement des six tribunaux de district actuels au sein d'un hôtel judiciaire unique, qui reste à construire à La Chaux-de-Fonds. Six postes supplémentaires de magistrats et huit postes de greffiers seront également créés. 

Le nouveau droit fédéral vise à harmoniser les fortes disparités cantonales. Tous les cantons sont appelés à des degrés divers à revoir leur organisation judiciaire. /ats