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La taille des sept éoliennes sera revue à la baisse

La hauteur des 7 éoliennes du parc du Crêt-Meuron sera revue à la baisse sur décision du Tribunal cantonal neuchâtelois.

09 oct. 2012, 15:49
Le projet contesté prévoit sept éoliennes dont la hauteur atteint jusqu'à 99 mètres, soit davantage que les 93 mètres de l'ancienne version validée notamment par le Tribunal fédéral(TF).

Le projet du parc éolien à Crêt-Meuron, près de la Vue-des-Alpes connaît un nouveau rebondissement.

La justice neuchâteloise vient de donner raison à ces opposants concernant un point de leur revendiction.
 
Les 7 éoliennes ne seront pas plus hautes que ce que prévoit la version validée par le Tribunal fédéral (TF).
 
Le Tribunal cantonal renvoie sa copie au département cantonal de la gestion du territoire (DGT).
 
Le projet contesté prévoit sept éoliennes dont la hauteur atteint jusqu'à 99 mètres, soit davantage que les 93 mètres de l'ancienne version validée notamment par le TF.
 
La Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage (FP) et des riverains avaient fait opposition en 2009.
 
Mais le Conseil d'Etat n'avait pas pris en compte leur requête.
 
La Fondation et les riverains ont recouru contre cette décision du gouvernement.
 
Dans son arrêt du 19 septembre, qui vient d'être publié, la cour de droit public du Tribunal cantonal (TC) neuchâtelois vient de leur donner gain de cause.
 
Nombreuses péripéties
 
Pour mémoire, en décembre 2001, le DGT a adopté le plan d'affectation cantonal (PAC) pour la réalisation d'un parc éolien au Crêt-Meuron.
 
Ce plan comprend sept éoliennes constituées, chacune, d'un mât de 60 mètres de haut sur lequel est fixé un rotor à trois pales de 66 mètres de diamètre, pour une hauteur totale de 93 mètres au maximum.
 
Le PAC a été sanctionné par le Conseil d'Etat en août 2007.
 
Par arrêté du DGT de juillet 2009, le règlement du PAC a été modifié: la hauteur totale d'une éolienne ne doit pas dépasser 99 mètres et le diamètre du rotor est limité à 82 mètres.
 
Cette modification était motivée par le fait que les éoliennes qui devaient être installées n'étaient plus commercialisées.
 
Le nouveau type d'éoliennes a été choisi car il améliore considérablement la productivité des engins en comparaison du modèle précédent.
 
Mais il ne tient plus "compte de la gamme de puissance limitée par la configuration du site telle qu'elle avait été fixée", note le TC.
 
"A aucun moment, la possibilité d'installer des éoliennes, dont les dimensions respectent le règlement du PAC, n'a été envisagée et les conséquences sur l'objectif de production d'énergie électrique examinées".
 
Selon le TC, "il est par conséquent impossible, dans ces conditions, de procéder à une pesée sérieuse des intérêts en présence, l'intérêt à la stabilité du plan, d'une part, l'intérêt à son adaptation, de l'autre".
 
Pas directement concernés
 
Le TC a en revanche donné raison au Conseil d'Etat pour avoir rejeté les recours d'autres opposants, car ceux-ci n'étaient pas directement touchés par le projet.
 
C'est en particulier le cas de la ville de La Chaux-de-Fonds.
 
Cette dernière estimait avoir son mot à dire dans le projet de Crêt-Meuron.
 
A son avis, les sept éoliennes prévues sur ce site seront parfaitement visibles depuis la cité horlogère, même si elles ne se situent pas sur le territoire municipal.
 
Mini-volée de bois vert
 
Enfin, le TC est de l'avis "qu'au moment de réexaminer le plan d'affectation de Crêt-Meuron et, si nécessaire, de l'adapter, il ne saurait être fait abstraction du "Concept éolien cantonal 2010".
 
Ce dernier envisage désormais la construction non plus de deux mais de cinq parcs éoliens, avec 59 éoliennes à la clé.
 
"Ce nouveau paramètre n'est en effet pas sans incidence sur la question centrale du litige", conclut le TC.
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