La Chaux-de-Fonds: feu vert à la répartition des 92 millions de l'ex-caisse de pensions

L'autorité de surveillance a donné son feu vert à la répartition des fonds excédentaires de l'ex-caisse de pensions de La Chaux-de-Fonds. 2600 actifs et rentiers partageront 92 millions avec les employeurs. Nouveau recours pas exclu.

03 avr. 2015, 15:35
Les ex-assurés de la caisse de pensions du personnel communal de La Chaux-de-Fonds auront droit à la moitié de l'excédent de 92 millions.

En 2013, 250 recourants gagnaient devant le Tribunal administratif fédéral: le premier plan de répartition des fonds excédentaires de la caisse de pensions de La Chaux-de-Fonds (son taux de couverture était meilleur, lors de la naissance de Prévoyance.ne, que les autres caisses fusionnées) était jugé inéquitable et il fallait revoir la copie. Fin 2014, le liquidateur bouclait un nouveau plan de répartition, qui faisait bénéficier, grosso modo, les 92 millions disponibles moitié aux ex-assurés (pensionnés et actifs), moitié aux employeurs (une douzaine, dont la Ville de La Chaux-de-Fonds, l'HNe, Viteos ou Vadec).

Ce plan a été approuvé le 12 mars dernier par l'Autorité de surveillance de Suisse occidentale. Celle-ci n'a pas tenu compte de certaines critiques faites par les mandataires des assurés. L'un estimait en particulier qu'il fallait que l'ensemble de la somme revienne aux employés et aux rentiers. D'éventuels mécontents peuvent encore recourir. Le Syndicat des services publics (SSP), qui avait organisé une réunion mardi soir à ce sujet, n'exclut pas qu'un recours soit déposé, vu l'amertume qui reste chez certains ex-assurés. Mais d'autres voudraient, au contraire, que le dossier soit bouclé afin de pouvoir enfin toucher leur dû. Réponse d'ici la fin du mois.

15 millions pour La Chaux-de-Fonds

Le plan accepté par l'autorité de surveillance prévoit des remboursements de cotisations, des prises en charge de cotisations futures, des indexations de rente ou des rentes complémentaires. Côté employeurs (la Ville de La Chaux-de-Fonds touchera 15 millions), la somme ne peut être utilisée qu'à des fins de prévoyance professionnelle. Pas pour combler un éventuel déficit...